09.5603 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
SWIFT, société américaine, gère les échanges internationaux de quelque 8000 institutions financières. Elle assure le transfert de données relatives aux paiements. Depuis juin 2007, les données SWIFT inter-européennes ne devraient plus être transférées aux États-Unis, mais sur un serveur à Zurich, opérationnel depuis novembre 2009. Or, il semble que l'Union européenne veut donner accès au Trésor américain à toutes ces données personnelles des citoyens.
Que veut faire le Conseil fédéral pour empêcher cet abandon de souveraineté ?