09.5607 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral s'est-il demandé si la concurrence sur le marché des télécommunications était possible tant que Swisscom, principal acteur sur ce marché, appartiendra majoritairement à l'organe de régulation, à savoir à la Confédération ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.