Wortlaut

Les finances d'inscription varient fortement d'une haute école à l'autre en Suisse. Les plus élevées sont perçues par l'Université de la Suisse italienne, se montant à 2000 francs par semestre pour les étudiants habitant en Suisse et à 4000 francs pour les étrangers.

- Quelle est la stratégie du Conseil fédéral en matière de finances d'inscription ?

- Que pense-t-il de l'idée consistant à coordonner à l'échelle nationale le relèvement des finances d'inscription, en particulier pour les étudiants qui viennent de l'étranger, notamment dans les EPF ?

Stellungnahme des Bundesrates

La compétence pour fixer les taxes d'inscription dans les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques appartient aux cantons. Quant aux finances d'inscription dans les écoles polytechniques fédérales, elles ne sont pas fixées par le Conseil fédéral, mais par le Conseil des EPF, aux termes de la loi sur les EPF. C'est ce qui explique la différence des finances d'inscription entre les hautes écoles, différence qui reste cependant relativement faible, abstraction faite de l'Université de la Suisse italienne. Faute d'en avoir la compétence, autant que pour des considérations d'ordre fédéraliste, le Conseil fédéral ne souhaite pas, actuellement, inviter les cantons universitaires à augmenter les finances d'inscription. Rappelons que le projet de loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles prévoit de conférer à la future conférence des hautes écoles le pouvoir d'émettre des recommandations sur les finances d'inscription et l'allocation de bourses et de prêts d'études. Le Conseil fédéral s'appuiera, le moment venu, sur cette compétence pour étudier la question de manière approfondie, conjointement avec les cantons.