09.5644 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
La libre publication des données cartographiques numériques suisses serait un service novateur d'une utilité économique considérable. Ce matériel cartographique, de haute qualité, pourrait être exploité dans les domaines les plus divers.
Quelles sont les possibilités de mettre gratuitement à la disposition du public l'ensemble du matériel cartographique numérique de Swisstopo ("creative commons")?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.