10.001 · Objet du Conseil fédéral · 2010-01-12
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2009 du 17 février 2010
Verhandlungen
Les deux conseils ont adopté l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral.