Wortlaut

L'immigration massive, la naturalisation à "bas seuil" mais à grande échelle et l'individualisme de consommateur, le repli égoïste sur soi, la "fatigue d'être soi" mettent en danger une véritable politique d'intégration. Se développe progressivement une société de juxtaposition d'individus et de communautés, incapables de se reconnaître dans une identité politique et sociale commune, des mythes communs, un destin commun. Quelle est l'opinion du Conseil fédéral sur cette question ? Comment évalue-t-il l'importance du communautarisme et quelles mesures compte-il prendre pour enrayer ce phénomène de dissolution de l'identité nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Difficile à cerner, la notion d'identité nationale évolue de surcroît au fil du temps. L'immigration constitue un défi pour l'identité nationale. Le Conseil fédéral estime cependant que celle-ci n'est pas menacée. En tant que nation portée par une volonté politique commune, la Suisse, compte tenu aussi de son histoire, est bien armée pour répondre à de tels défis.

En dépit des diversités linguistiques et religieuses, la Confédération est parvenue à fonder en 1848 un État stable dans lequel la population vit en harmonie en participant à la prospérité générale. Lors de la création de l'État fédéral moderne, il n'existait, selon des historiens, ni conscience nationale ni identité suisse. Celles-ci se seraient forgées au cours du temps. La Suisse étant issue d'une volonté politique commune, l'unité du pouvoir étatique et du territoire national joue un rôle moindre que dans les États voisins. Elle est fondée sur la définition d'objectifs communs et la reconnaissance d'institutions communes et non sur une unité ethnique, linguistique, religieuse ou culturelle. La volonté de résoudre les conflits internes en renouvelant les valeurs communes participe de son histoire.

Autrefois quadrilingue, la Suisse est devenue un pays multilingue en raison de l'immigration. Une fois encore, il s'agit aujourd'hui de trouver une voie afin de permettre à tous de vivre en bonne harmonie. La Suisse est confrontée au défi de parvenir à ce que tous ses habitants s'identifient à elle, qu'ils puissent partager ses valeurs et contribuer à la coexistence pacifique et la prospérité générale, sans qu'ils doivent pour autant renier leurs racines.

La politique d'intégration, telle que définie à l'article 4 de la loi fédérale sur les étrangers, est fondée précisément sur le principe selon lequel l'intégration est un processus mutuel. Conformément à l'idée que la Suisse est portée par une volonté politique commune, l'intégration vise la coexistence des populations suisse et étrangère sur la base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect et la tolérance mutuels. Elle aspire à former une communauté au sein de laquelle tous participent à la vie économique, sociale et culturelle. Les Suisses y contribuent en faisant preuve d'ouverture à l'égard des immigrés. Pour sa part, l'État s'efforce de lever les obstacles à une bonne intégration. La contribution de l'étranger, quant à elle, doit notamment se manifester à travers le respect des valeurs de la Constitution fédérale ainsi que de l'ordre et de la sécurité publics, l'apprentissage d'une langue nationale et la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation. Comme indiqué dans le rapport sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération en exécution des motions Schiesser 06.3445 et du groupe socialiste 06.3765, qui a été présenté le 5 mars 2010, le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire d'informer désormais systématiquement tous les nouveaux immigrants des exigences du droit des étrangers. Dans le cadre de la révision totale de la loi sur la nationalité, le Conseil fédéral propose d'appliquer les mêmes critères aux naturalisations.

L'État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux forment le noyau intangible de la Suisse. Il convient d'inculquer à la jeune génération, aux jeunes suisses comme aux jeunes étrangers, des valeurs communes. À cet égard, la formation joue un rôle essentiel. Aussi, le Conseil fédéral approuve-t-il les efforts consentis à l'école en vue de transmettre aux élèves des connaissances politiques et de dispenser des cours d'éthique. Il se réjouit à l'idée que la société civile débatte de ce qui l'unit au-delà des dénominateurs communs. Ces discussions vivifient l'identité nationale, font obstacle à l'individualisme croissant et renforcent l'intérêt général.

Réponse du Conseil fédéral.