Wortlaut

En investissant ses fonds dans des actifs toxiques, qui plombent encore les comptes de la BNS, la banque d'investissement d'UBS FICC a bu un bouilllon équivalant à 50 milliards de francs (soit près de la moitié du budget de la Confédération). Voilà que cette unité d'UBS repart de plus belle en investissant dans des affaires à hauts risques comme les dérivés (CDS, ABS, CLO, etc.). Or la FINMA avait établi qu'UBS ne possédait pas suffisamment de fonds propres pour faire face aux pertes et qu'elle était incapable de dire avec certitude les positions qu'elle détenait ni en mesure d'évaluer correctement les risques, ce qui est également vrai de la FINMA.

1. UBS a-t-elle de nouveau suffisamment de fonds propres pour que l'État n'ait plus de risques à courir ?

2. La banque (notamment ses systèmes informatiques) et la FINMA sont-elles en mesure d'évaluer correctement les risques ?

3. Que pense le Conseil fédéral des rémunérations et des bonus excessifs versés à nouveau par UBS en dépit des pertes qu'elle a enregistrées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Suite à des augmentations de capital et des réductions du risque et du bilan, UBS respecte désormais non seulement les prescriptions légales, mais a presque réalisé les objectifs en matière de fonds propres fixés pour 2013 par la FINMA. Sa situation s'est donc considérablement améliorée du point de vue capital. Enfin, dans le cadre de ses activités de surveillance, la FINMA vérifie régulièrement la situation et la planification d'UBS en matière de capital.

La banque fait des progrès constants dans la correction des points faibles qu'elle avait identifiés comme source de ses pertes (voir le "UBS Shareholder Report on Write-Downs", avril 2008). La FINMA suit cette démarche de très près.

Cependant, les risques font partie du monde des affaires et ne peuvent jamais être totalement éliminés. Le Conseil fédéral estime que les banques d'importance systémique doivent être régulées plus strictement pour minimiser les risques qu'elles font courir à l'économie nationale. Dans ce contexte, il considère le texte de loi et les mesures proposés par la commission d'experts comme une base adéquate pour les travaux législatifs de la Confédération. L'objectif est que la banque ou ses bailleurs de fonds soient en mesure de supporter les pertes sans intervention étatique. Mais il est important aussi que la banque puisse faire des affaires profitables et diversifiées avec une clientèle aussi large que possible.

3. Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2010, de la circulaire "Systèmes de rémunération", la FINMA a soumis à des règles prudentielles la politique en matière de rémunération des établissements financiers. Cette circulaire influencera durablement les pratiques du secteur financier dans ce domaine. Désormais, les systèmes de rémunération ne devront en particulier inciter personne à prendre des risques inconsidérés susceptibles de compromettre la stabilité des établissements financiers. La Suisse a très vite cherché à résoudre ce problème et joue à cet égard un rôle de pionnier dans le contexte international. La FINMA et UBS ont déjà entamé des discussions officielles sur la question des rémunérations en l'an 2010. La conformité des pratiques d'UBS avec la circulaire susmentionnée est au coeur de ces discussions. En outre, lors de sa séance du 28 avril 2010, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre au point trois mesures touchant aux politiques de rémunération. En premier lieu, les systèmes salariaux des établissements financiers qui sollicitent une aide étatique seront réglementés durant la période pour laquelle un soutien est demandé. Ensuite, les rémunérations variables versées en fonction du bénéfice de l'entreprise seront dorénavant taxées comme répartition des bénéfices. Enfin, les options de collaborateurs ne seront plus imposées à l'attribution mais lorsque leur détenteur exercera son droit d'option. Par ces trois mesures, le Conseil fédéral entend donner un signal fort contre les rémunérations excessives de la branche financière, particulièrement gênantes quand les entreprises concernées enregistrent des pertes.

Réponse du Conseil fédéral.