Wortlaut

Les protestations liées aux coupes de bois dans la forêt de Nessleren à Wabern près de Berne ont rappelé que la Confédération était aussi propriétaire de forêts. Mes questions sont les suivantes :

1. Quelle est la superficie totale des forêts fédérales ?

2. En quoi la propriété forestière de la Confédération est-elle utile à l'accomplissement de ses tâches ?

3. Dans le cadre du programme de consolidation, prévoit-on de vendre les forêts fédérales qui ne sont d'aucune utilité dans l'accomplissement des tâches de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'après l'Inventaire forestier national suisse, la Confédération et les entreprises qui lui sont liées possèdent l'équivalent de 0,8 % des forêts suisses. Les propriétaires de forêts les plus importants sont le DDPS et les CFF. Les forêts appartenant au DDPS font partie de terrains d'exercice pour les troupes (par ex. Luziensteig, canton des Grisons) ou des installations sportives de Macolin (canton de Berne); celles des CFF servent principalement de forêts de protection pour les lignes ferroviaires (par ex. versant nord-est du Rigi, canton de Schwytz). Par ailleurs, l'Office fédéral des constructions et de la logistique possède une petite partie des forêts fédérales, utiles aux stations de recherche agronomique et aux écoles polytechniques fédérales pour les formations en sylviculture. Les forêts fédérales servent donc à la Confédération dans l'accomplissement de ses tâches importantes. Les besoins des utilisateurs sont examinés périodiquement et, s'il ressort qu'une forêt n'est plus utile, elle est vendue. Étant donné que les forêts fédérales ne représentent qu'une fraction négligeable des forêts nationales, et vu le faible prix des terrains, leur vente ne saurait contribuer de manière notable au programme de consolidation.

Réponse du Conseil fédéral.