Recours aux nouveaux médias pour améliorer l'information avant les votations populaires

Wortlaut

Depuis quelque temps déjà, les nouveaux moyens de communication électroniques sont qualifiés de "médias de masse individuels". Ils offrent de nombreuses possibilités de mettre en oeuvre des procédures qui permettraient aux citoyens et aux citoyennes de mieux former leur opinion avant les votations populaires, en complément de la brochure des "Explications du Conseil fédéral". Les lacunes en ce domaine sont en effet patentes, comme le montrent fréquemment les réponses des personnes interrogées à l'issue d'un scrutin.

Je demande donc au Conseil fédéral s'il serait disposé à élaborer un bref rapport sur les possibilités offertes par les nouveaux médias en la matière et aider ainsi le législateur à évaluer et à concrétiser les innovations qui lui paraîtront à même de conduire au but visé.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient de l'importance que les nouveaux moyens de communication électroniques revêtent pour la formation de l'opinion avant les votations. La brochure officielle des explications du Conseil fédéral est disponible sous forme électronique. L'administration fédérale et le Parlement la complètent en outre par une documentation détaillée sur Internet consacrée aux délibérations politiques, afin que les citoyens et les citoyennes puissent également s'informer par voie électronique sur les objets soumis au vote et se forger leur propre opinion.

Le Conseil fédéral continue d'attribuer le rôle principal en matière d'aide à la formation de l'opinion démocratique aux médias classiques que sont la presse, la radio et la télévision. Les prestations de ces médias sont toutefois complétées de plus en plus souvent par des offres qui exploitent les caractéristiques propres au média Internet. Malgré la large diffusion de ce dernier en Suisse, il faut toutefois remarquer que de nombreux citoyens et citoyennes, surtout parmi les personnes d'un certain âge, n'ont pas accès à Internet ou n'y ont pas recours.

Dans le cadre de sa stratégie pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral a confié à la Chancellerie fédérale le mandat d'élaborer un rapport sur la cyberdémocratie et la cyberparticipation. Les offres complémentaires basées sur Internet y seront également abordées. Ce rapport sera publié avant la fin 2010.

Réponse du Conseil fédéral.