Wortlaut

L'ambassadrice Heidi Tagliavini est une excellente diplomate qui possède des compétences remarquables et une vaste expérience. Elle jouit également d'une grande reconnaissance dans le monde politique, y compris à l'étranger. Elle a travaillé dans le groupe d'assistance à la Tchétchénie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), elle était ambassadrice en Bosnie-Herzégovine, cheffe de la Division politique IV (droits de l'homme et affaires humanitaires) et elle a dirigé de 2002 à 2006 la mission d'observation de l'ONU en Géorgie. Ensuite, elle a été nommée directrice suppléante auprès de la Direction politique. En 2009, sur mandat de l'UE, Madame Tagliavini a enquêté sur les causes du conflit en Géorgie. Son rapport fait référence aujourd'hui à l'échelle internationale. Comment est-il possible qu'une diplomate si hautement qualifiée et expérimentée soit libérée de ses fonctions par le DFAE après avoir achevé le "rapport Tagliavini" sur la Géorgie et dirigé la mission d'observation électorale de l'OSCE durant les élections présidentielles en Ukraine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteure de la question. Il estime lui aussi que Madame l'ambassadrice Heidi Tagliavini est une diplomate dotée de compétences remarquables et d'une excellente renommée internationale, qu'elle s'est forgée, en particulier, dans le cadre de ses activités en Tchétchénie et en Géorgie. Conscient de sa connaissance approfondie des rapports politiques en Europe de l'Est et dans l'ex-Union soviétique, le DFAE l'a mise à diverses reprises à disposition pour des mandats internationaux. En ce qui concerne ses activités à la tête de la mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG, 2002-2006), puis à celle de la mission d'enquête de l'Union européenne sur le conflit en Géorgie (2008-2009), le DFAE lui avait accordé à cette occasion un congé non payé.

Madame l'ambassadrice Heidi Tagliavini est toujours au bénéfice d'un contrat de travail du DFAE. Elle n'a donc pas été libérée de ses fonctions, mais mise - en tant qu'employée du DFAE - à la disposition du Centre de politique de sécurité à Genève, en qualité d'experte. Jusqu'à fin février 2010, Madame l'ambassadrice Tagliavini a dirigé la mission d'observation électorale de l'OSCE en Ukraine. Là encore, elle a exercé sa fonction en tant qu'employée du DFAE.

Réponse du Conseil fédéral.