Wortlaut

Les travaux du tunnel de Galgenbuck, ouvrage de raccordement de l'A4 à l'agglomération de Schaffhouse, doivent commencer l'an prochain. Le tunnel enregistrera une consommation annuelle d'un million de kilowattheures d'électricité pour l'éclairage et la ventilation. Cette consommation d'électricité est indéniablement trop élevée et incompatible avec la vision d'une société à 2000 watts telle que communiquée par le Conseil fédéral. D'après l'Office fédéral des routes, on appliquera les normes SIA pour l'éclairage et la ventilation, qui datent du 1er octobre 2004 et qui ne sont pas suffisamment strictes en matière d'économie d'énergie. Dans la région de Schaffhouse, de nombreux cercles soucieux de l'environnement, jusqu'au sein du gouvernement cantonal, sont d'avis qu'il faut être bien plus ambitieux dans ce projet.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il lui aussi que le tunnel de Galgenbuck doit être réalisé avec les techniques les plus économes en énergie ?

2. Est-il lui aussi d'avis que la planification ne doit pas se contenter d'intégrer les techniques commercialisables, mais considérer également les autres solutions possibles ?

3. Est-il prêt à faire en sorte que les éléments du tunnel gourmands en énergie fassent l'objet d'un appel d'offres spécifique, tenant compte non seulement des techniques commercialisables, mais aussi de celles à faible consommation d'électricité, même si celles-ci sont plus coûteuses (jusqu'à 30 centimes le kilowattheure)?

4. Dans cet ordre d'idées, le Conseil fédéral est-il disposé à voir le tunnel de Galgenbuck comme un projet pilote dans lequel la consommation d'électricité serait réduite de moitié, voire de trois quarts par rapport au projet actuel, pour le même cahier des charges en termes d'éclairage et de ventilation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les équipements d'exploitation et de sécurité dans les tunnels du réseau des routes nationales doivent satisfaire à diverses exigences, telles qu'un niveau de sécurité élevé, la maintenabilité (temps de fermeture aussi court que possible), la rentabilité et une consommation d'énergie faible. Il incombe à l'office fédéral compétent en la matière de veiller au respect optimal des conditions fixées.

Selon les estimations actuelles, l'énergie requise pour l'éclairage du tunnel de Galgenbuck sera de 162 060 kilowattheures par an, tandis que 219 000 kilowattheures seront nécessaires pour la ventilation de l'ouvrage. En cas d'incendie, la consommation énergétique augmente temporairement, car les exigences en matière d'éclairage et de ventilation sont plus élevées. Une réduction de celles-ci entraînerait donc une baisse inacceptable du niveau de sécurité pour les usagers de la route en cas d'incendie. Pour cette raison, si le Conseil fédéral est favorable à une consommation énergétique aussi faible que possible, il ne saurait tolérer que cette dernière nuise à la sécurité.

2. Les marchés liés aux équipements d'exploitation et de sécurité dans les tunnels sont adjugés conformément aux prescriptions de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1). Afin de permettre l'utilisation de technologies qui ne sont pas disponibles sur le marché, les offres peuvent comporter des variantes.

La planification d'un tunnel sur les routes nationales se fonde sur les lois, ordonnances, normes, directives et fiches techniques en vigueur. Les technologies de pointe qui ne leur sont pas conformes sont évaluées dans le cadre de projets de recherche ainsi que sur la base d'installations pilotes, puis autorisées dans les tunnels routiers en cas de résultat positif. Par exemple, une installation pilote avec éclairage LED est actuellement en service.

3. Les appels d'offres sont différenciés : les équipements d'exploitation et de sécurité ne sont pas adjugés avec les travaux de gros oeuvre. Par exemple, les "ventilateurs" ou l'"éclairage" sont adjugés séparément. Ainsi, grâce à des critères stricts, il est possible de requérir des installations efficaces sur le plan énergétique, évaluées sur la base des exigences fixées dans des normes. Conformément à la loi, les pouvoirs publics sont tenus de choisir l'offre la plus avantageuse sur le plan économique, qui n'est pas nécessairement celle qui est la moins chère.

Par ailleurs, l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral des routes traiteront prochainement plus en détail le thème de l'efficacité énergétique dans le cadre du groupe de travail "Équipements d'exploitation et de sécurité".

4. Le critère de la consommation énergétique est pris en compte lors de l'évaluation des offres. En d'autres termes, il s'agit d'examiner les coûts d'investissement et d'exploitation de l'installation. De plus, les exigences posées sont précisées dans des projets de recherche et au moyen d'installations pilotes (cf. réponse 2). Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne juge pas utile de réaliser un projet pilote relatif au tunnel de Galgenbuck.

Réponse du Conseil fédéral.