Transfert du transport de marchandises. Pour une réduction par étapes du trafic des poids lourds à travers les Alpes

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans le cadre du rapport sur le transfert du trafic 2011, une stratégie visant à réduire le transit routier dans la région alpine. Cette stratégie définira notamment des objectifs intermédiaires, accompagnés des mesures nécessaires à leur réalisation visées dans la loi sur le transfert du transport de marchandises. Par ailleurs, des mesures seront prises afin d'éviter une augmentation du trafic sur d'autres axes de notre pays.

Begründung

Selon le rapport sur le transfert du trafic de novembre 2009, les différentes mesures en vigueur ne permettront d'atteindre ni l'objectif intermédiaire (maximum un million de courses en 2011), ni l'objectif définitif (maximum 650 000 courses annuelles au plus tard dans les deux ans à dater de l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard.

On ne saurait mettre en doute cette hypothèse pessimiste en apprenant que, lorsque le volume de trafic a augmenté durant les années 2007 et 2008, c'est surtout le trafic routier qui a progressé, tandis que durant le premier trimestre 2009, marqué par une baisse du volume en raison de la conjoncture, c'est surtout le trafic ferroviaire qui a reculé. Alors que la répartition modale devrait évoluer en faveur du rail face à la route, c'est l'inverse qui se produit actuellement.

Cela étant, le Conseil fédéral ordonne les mesures nécessaires propres à éviter un report éventuel du trafic sur d'autres axes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient les intérêts défendus par la motion. Le rapport sur le transfert a montré que les mesures prises jusqu'ici ne suffisaient pas pour atteindre l'objectif de transfert. L'introduction de mesures supplémentaires demande du temps, notamment pour la bourse du transit alpin prévue dans la loi sur le transfert du transport de marchandises. Cet instrument doit être concerté avec les autres pays alpins et avec l'UE. Le Conseil fédéral est toutefois prêt à examiner d'autres mesures. Dans le cadre du prochain rapport sur le transfert, il présentera la stratégie de réduction du trafic de transit routier dans la zone alpine demandée par les auteurs de la motion, qui devra se fonder sur les conditions-cadres politiques mais aussi financières. Dans cet esprit, le Conseil fédéral est également prêt à prendre des mesures pour que le trafic marchandises des principaux axes transalpins Grand Saint-Bernard, Simplon, Saint-Gothard, San Bernardino ne soit pas dévié sur d'autres axes transalpins, par exemple la Forclaz, le Lukmanier, le Splügen ou la Maloja. Le Conseil fédéral considère que le trafic non transalpin n'est pas concerné par cette motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.