Haras national suisse et avenir de la race équine en Suisse

Wortlaut

Dans la perspective de son programme de réexamen des tâches de la Confédération, le Conseil fédéral pourrait-il mandater un groupe de travail réunissant les personnes concernées par le Haras national d'Avenches (direction, personnel, vétérinaires, chercheurs, commune, etc.)? Ce groupe serait chargé de trouver rapidement une solution viable pour le Haras national. Le cheval représente en effet une valeur sociale, culturelle et économique importante pour notre pays qu'il ne faut ni négliger ni abandonner. Le Conseil fédéral prendrait sa décision après consultation de ce groupe.

Begründung

La nouvelle de la suppression du Haras national sans avertissement préalable est très mal ressentie. Si des mesures de réexamen des tâches doivent être certainement prises, elles ne devraient pas régler définitivement le destin du Haras national, car l'abandonner à son sort signifierait son déclin rapide. En effet le Haras national, intégré dans Agroscope, étant devenu un centre de recherche équine, ne pourrait subvenir intégralement à ses besoins sans aide. D'autre part le patrimoine immobilier du haras ayant une valeur historique, il est coûteux à l'entretien et génère peu de revenus, les surfaces utiles agricoles ayant été louées (droit de superficie) à l'Institut équestre national d'Avenches.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérale (PCO 11/13), le Conseil fédéral a décidé de supprimer la subvention au Haras national. Il justifie sa décision par le fait que l'exploitation du Haras national n'est pas une tâche clé de la Confédération. Cette décision aura pour conséquence que la Confédération se retirera des activités de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole. Le Conseil fédéral serait toutefois en faveur d'une reprise du Haras national par un promoteur privé. Il a donc chargé l'Office fédéral de l'agriculture d'examiner cette possibilité en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil fédéral, il appartient à la branche de décider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas échéant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours à un promoteur privé, notamment sous forme d'une fondation, sont déjà en cours. Reste à savoir si cette solution est réalisable.

Le PCO 11/13 a été mis en consultation à la mi-avril 2010. Le Conseil fédéral devrait adopter le message au cours de l'été 2010.

Réponse du Conseil fédéral.