Wortlaut

Dans son programme d'économies, le Conseil fédéral propose la fermeture du Haras national suisse d'Avenches pour une économie de quelque 7 millions de francs.

En cette période où l'on parle de sauver la biodiversité végétale mais aussi animale, ne plus soutenir l'élevage chevalin suisse et par là, la race Franches-Montagnes, aura des conséquences importantes sur le monde agricole en général et celui du cheval en particulier. Cela avec la perte d'un savoir faire ancestral.

Avec son voisin l'Institut équestre national d'Avenches, ils contribuent tous les deux à faire d'Avenches la capitale du cheval en Suisse. Je pose les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il mesuré l'impact de cette mesure d'économie, sur le plan social, environnemental et sur la biodiversité de l'élevage chevalin ?

2. Avec l'introduction des nouvelles dispositions législatives dans le domaine de la détention et de l'utilisation des chevaux, le Haras national n'est-il pas un des piliers pour la formation dans ce domaine ?

3. La mission du Haras national est importante pour la recherche dans le domaine chevalin, génétique et autre. Comment, en supprimant cette institution, le Conseil fédéral envisage-t-il l'avenir dans ce domaine ?

4. Pour pallier cette proposition difficilement acceptable pour Avenches, le Conseil fédéral ne peut-il pas envisager de maintenir à l'avenir un certain soutien, en collaborant avec des acteurs et des structures locales et régionales ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vue de poursuivre sa politique budgétaire axée sur le frein à l'endettement, le Conseil fédéral est contraint de présenter des propositions d'économies s'élevant à 1,5 milliard de francs par an pour la période 2011 à 2015. Ces économies ne peuvent se faire sans poser des priorités et sans l'abandon de certaines tâches.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral propose, parmi plus de 70 mesures prises dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013, de supprimer la subvention au Haras national. Le PCO 11/13 a été mis en consultation à la mi-avril 2010. Le Conseil fédéral devrait adopter le message au cours de l'été 2010.

Le Conseil fédéral serait toutefois en faveur d'une reprise du Haras national par un promoteur privé. Il a donc chargé l'Office fédéral de l'agriculture d'examiner cette possibilité en relation avec le concept de mise en oeuvre du PCO 11/13 dans ce domaine. Du point de vue du Conseil fédéral, il appartient à la branche de décider de lancer une initiative sur ce point et de soumettre, le cas échéant, des propositions. Les premiers entretiens concernant le recours à un promoteur privé, notamment sous forme d'une fondation, sont déjà en cours. Reste à savoir si cette solution est réalisable.

Réponse aux questions :

1. La suppression de la subvention au Haras national entraîne un allègement du budget fédéral à hauteur de 6,1 millions de francs par année, montant qui correspond au besoin en financement net. Elle aura pour conséquence que la Confédération se retirera des activités de recherche et de formation dans le domaine de la production chevaline agricole.

2. Le Haras national remplit actuellement des tâches importantes dans le domaine de la formation de base et de la formation continue. Ces prestations ne vont plus pouvoir être fournies, mais pourront éventuellement être financées par des privés.

3. S'il subsiste de véritables besoins en matière de sélection, les fédérations suisses d'élevage chevalin devront s'engager davantage. Certains sujets de recherche pourraient être éventuellement confiés à des instituts de recherche nationaux ou internationaux.

4. Compte tenu des finances publiques limitées, le soutien de la Confédération est fonction des priorités. La suppression des subventions accordées par la Confédération au Haras national se justifie par le fait que son exploitation ne correspond pas à une tâche clé de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.