Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlament un projet d'acte destiné à élever à neuf membres le nombre de conseillers fédéraux.

Begründung

La charge de conseiller fédéral est de plus en plus lourde. C'est flagrant au Département fédéral de l'intérieur et au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, départements qui à l'étranger correspondent chacun à plusieurs ministères. Outre les tâches internes, notre gouvernement est toujours davantage absorbé par les relations internationales, qui en sollicitent désormais tous les membres, dans une mesure certes variable mais en tout cas non négligeable. Les conseillers fédéraux sont ainsi largement absorbés par des tâches d'exécution, proches de l'opérationnel ou en faisant carrément partie. Le plus grave est que, dès lors, le temps nécessaire à mettre sur pied la stratégie de la Confédération dans les domaines essentiels se réduit à la portion congrue ; l'insuffisance stratégique s'est d'ailleurs cruellement fait sentir face aux défis de ces dernières années, notamment sur l'avenir de la place financière. "Last but not least", porter à neuf le nombre de membres du collège faciliterait une représentation équilibrée des sensibilités politiques, ainsi que - plus encore - des diverses cultures et langues du pays ; cet objet constitue donc aussi un enjeu de solidarité confédérale. En contrepartie, cela ne causera guère qu'un accroissement modeste de la complexité du travail gouvernemental, en tant qu'elle est fonction du nombre de conseillers fédéraux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des séances spéciales qu'il a tenues le 24 mars et le 1er mai 2010, le Conseil fédéral a discuté de la réforme du gouvernement et a défini, à cette occasion, les grandes orientations à prendre. Lors de cette séance, il n'a pas débattu d'une augmentation du nombre des conseillers fédéraux. En juin 2010, il présentera ses propositions relatives à la réforme du gouvernement dans un message additionnel.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.