Campagne d'information sur le monde de la santé et ses acteurs dans la perspective de l'annonce des primes

Wortlaut

Chaque automne, l'OFSP approuve les primes d'assurance-maladie et fait connaître leur augmentation pour l'année assurancielle suivante. Vu l'augmentation linéaire globale d'environ 4 à 5 % par an des coûts à la charge des assureurs-maladie, je me permets d'attirer l'attention du Conseil fédéral sur l'importance fondamentale d'une communication transparente lors de la publication des primes, afin de donner aux assurés une meilleure compréhension de l'augmentation constante de celles-ci. Dans cette perspective, ne serait-il pas opportun que l'OFSP adopte une politique d'information visant à expliquer les causes de l'augmentation des coûts et leur influence directe sur le calcul des primes ?

Le rôle des prestataires de soins et de leurs organes représentatifs, leur influence sur les dépenses de santé et la part de ces dépenses qui leur est imputable doivent faire partie de l'information en question, de même que le rôle de l'État, et notamment celui des cantons, dans le système de santé suisse.

Begründung

Tant le système de financement que le rôle, les tâches et les moyens d'action des assureurs-maladie demandent des éclaircissements. L'OFSP ne devrait pas se cantonner à la publication des primes de l'assurance-maladie. Une information régulière et objective devrait pallier le manque de compréhension flagrant dont la population suisse fait preuve à l'égard du système de santé et des contraintes effectives auxquelles ce système est soumis. Avant la publication annuelle des primes de l'assurance-maladie, l'Office fédéral de la santé publique exposera et expliquera les divers facteurs responsables de l'évolution des coûts.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance d'une communication complète et transparente à suivre lors de la procédure d'approbation des primes d'assurances-maladie. Il est prévu, comme le suggère l'interpellant, d'exposer et d'expliquer les différents facteurs responsables de l'augmentation des coûts. Des contacts ont également été pris pour davantage impliquer les principaux partenaires de la santé lors de la publication des primes. Les premiers contacts ont été positifs. Une communication intégrant les principaux acteurs du domaine de la santé doit permettre aux intervenants d'expliquer clairement les causes de l'augmentation des coûts de la santé et ses effets sur la qualité des soins dispensés.

Réponse du Conseil fédéral.