Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation, afin d'instituer une pause générale de transmission télévisuelle sur le territoire entre minuit et 6 heures du matin.

Begründung

Depuis l'apparition de la télévision, le paysage audiovisuel s'est considérablement modifié. Les chaînes télévisuelles se sont multipliées, mais aussi les appareils d'enregistrement, ainsi que les installations de cinéma à domicile. La modification la plus considérable est vraisemblablement celle du temps passé personnellement devant le téléviseur : quotidiennement plus de 3 heures. Dans le même temps, le contenu des émissions télévisuelles s'est transformé en temps de cerveau disponible pour une structure de pouvoir qui cherche à faire adopter des comportements de consommateurs. Ces "nouvelles" valeurs, essentiellement basées sur la concurrence, l'écrasement des uns contre les autres, deviennent des normes à force de les regarder.

L'instauration d'une pause quotidienne de 6 heures permettra une respiration citoyenne. Elle aura rapidement des conséquences sur la santé publique et sur la vie sociale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La comparaison internationale montre que les habitants de Suisse passent relativement peu de temps devant la télévision. D'après l'Office fédéral de la statistique, en 2008 et 2009, seuls environ 9 % de la population de 15 ans et plus regardaient la télévision plus de trois heures par jour, et près de 65 % des hommes et des femmes y consacraient moins de deux heures. À l'étranger, ces valeurs sont nettement plus élevées. En France, par exemple, près de 19 % de la population de 15 ans et plus passent plus de trois heures par jour devant le petit écran, et en Allemagne un peu plus de 16 %. De plus, d'autre enquêtes révèlent que de nombre de téléspectateurs après minuit est en constant recul. En s'appuyant sur ces seules données, on peut d'ores et déjà conclure qu'une interruption obligatoire entre minuit et 6 heures n'aurait guère d'effet.

En matière de consommation télévisuelle, le Conseil fédéral exclut toute mesure contraignante et préfère miser sur la responsabilité individuelle. Afin d'encourager, notamment chez les jeunes, un comportement responsable vis-à-vis des différentes technologies de l'information et de la communication et des différents moyens, le Conseil fédéral soutient l'éducation aux médias (cf. réponses de la Confédération aux interpellations 02.3134 et 09.9064). Signalons que les jeunes ont d'ailleurs tendance à regarder de moins en moins la télévision. Se focaliser sur ce média, c'est ignorer que les jeunes consacrent désormais plus de temps à l'Internet.

Dans ce contexte, la pause de six heures quotidiennes proposée par l'auteur de la motion est disproportionnée, puisqu'elle n'est ni nécessaire ni appropriée pour remédier à d'éventuels effets négatifs. Interrompre la diffusion à l'échelle suisse n'est techniquement guère possible pour tous les moyens de diffusion (satellite, antenne, câble et Internet). Par ailleurs, cette mesure serait contraire au droit supérieur, précisément à l'article 17 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101), qui garantit la liberté des médias. Enfin, contraindre les chaînes de télévision étrangères à cesser leurs activités de diffusion durant un certain temps ou imposer une interruption de la rediffusion en Suisse serait impossible techniquement et contraire à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (RS 0.784.405), applicable à la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.