Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir, en collaboration avec les organisations privées, l'année européenne du bénévolat, qui aura lieu en 2011.

Begründung

L'année européenne du bénévolat aura lieu en 2011. Le bénévolat revêt également une grande importance en Suisse dans les domaines du social, du sport, de la culture et de la politique, sans oublier les domaines informels tels que l'aide entre voisins. L'importance économique du bénévolat ne doit pas être sous-estimée. De nombreuses manifestations sont prévues en Suisse pour l'année européenne du bénévolat : l'objectif est de rendre hommage à cet engagement volontaire et altruiste, de lui donner davantage de visibilité et de souligner son importance pour la société.

La présente motion vise à ce que le Conseil fédéral soutienne en Suisse, en collaboration avec les organisations privées, l'année européenne du bénévolat, notamment en accordant un soutien financier de 125 000 francs.

En 2001, reconnaissant l'importance du bénévolat en Suisse, la Confédération avait soutenu l'année internationale du bénévolat proclamée par l'ONU : non seulement les conseillers fédéraux s'étaient engagés personnellement par des déclarations publiques, mais un soutien financier d'environ 200 000 francs avait été accordé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour encourager le travail bénévole et lui rendre hommage, l'UE a proclamé l'année 2011 "Ànnée européenne du bénévolat". Une étude de la Commission européenne publiée en mars 2010 sous le titre "Le volontariat dans l'Union européenne" indique qu'environ 22 % des Européens âgés de plus de 15 ans sont actifs comme bénévoles.

Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance du bénévolat à la fois sur le plan économique et dans le champ social. Le bénévolat occupe une place non négligeable en Suisse : d'après les données de l'Office fédéral de la statistique, quelque 1,5 million d'individus exerçaient en 2007 un travail bénévole dans le cadre d'associations, d'institutions ou d'organisations, soit 24 % de la population résidente de la Suisse de la tranche d'âge "15 ans et plus". Ce sont ainsi 331 millions d'heures de travail qui ont été effectuées à titre bénévole, ce qui représente 172 000 postes à plein temps. À cela s'ajoute le travail bénévole informel, qui se présente sous la forme d'une aide apportée à des proches ou à des voisins et dont l'ampleur avoisine celle observée pour les prestations intervenant dans le cadre d'un bénévolat organisé.

Comme le Parlement l'a indiqué de manière circonstanciée dans sa réponse au postulat 07.3718, intitulé "Reconnaître et encourager le travail bénévole", la Confédération encourage d'ores et déjà le bénévolat de diverses manières. L'accord bilatéral relatif à la participation aux programmes de formation de l'UE ("Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse en action"), signé et approuvé par les deux conseils le 15 février 2010, confirme en outre la volonté du Conseil fédéral et du Parlement d'accorder également aux activités bénévoles accomplies à l'étranger la place qui leur revient. Près d'un quart des 885 millions d'euros consacrés au programme "Jeunesse en action" vont être affectés au service volontaire européen. La Confédération va financer à hauteur de 8,2 millions de francs suisses sa participation officielle au programme "Jeunesse en action" pour la période 2011 à 2013 (coûts de l'agence nationale et mesures d'accompagnement non compris). La participation de la Suisse à ces programmes va ouvrir à de jeunes Suisses âgés de 18 à 30 ans de nouvelles possibilités d'activités bénévoles transnationales tant au sein qu'en dehors de l'Europe. Ces activités seront par ailleurs reconnues officiellement par un certificat standard (Youthpass).

Le Conseil fédéral salue l'initiative de l'UE qui vise, par l'action planifiée, à attirer l'attention de l'opinion publique sur l'importance du bénévolat pour la société ; il a lui-même conscience de son incidence considérable au plan économique. Exception faite de tout engagement financier supplémentaire de la part de la Confédération, il soutient par conséquent l'initiative d'acteurs et d'organisations bénévoles privés visant à mettre à profit cette année thématique en Suisse également pour donner davantage de visibilité à leur précieux engagement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.