Abolition des discriminations de la production des spiritueux en Suisse

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'abolir les discriminations touchant la production des spiritueux en Suisse.

Begründung

Au cours de ces dernières années, la production de spiritueux en Suisse a fortement régressé. Dans les années quatre-vingts, la production de spiritueux en Suisse représentait 80 % du marché par rapport aux produits importés. Cette part a fondu comme neige au soleil et se situe actuellement à moins de 13 %. Cette réduction a eu des effets considérables sur la culture et sur le nombre d'arbres fruitiers dans notre pays. Des millions d'arbres fruitiers ont disparu, passant, en l'espace de 60 ans, de 14 à 2,3 millions, générant un impact sur notre paysage et des conséquences au niveau écologique. Les spiritueux représentent actuellement 20 % de la consommation d'alcool dans notre pays. Le monopole toujours existant est dans les mains de la Régie fédérale des alcools qui se charge notamment de l'administration des contrôles. Les entraves au commerce et le manque en matière de formation de base et de formation continue ne sont certainement pas étrangers à cette situation. Les points précités devraient par conséquent être pris en considération au sein de la future révision de la loi sur l'alcool.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tiendra autant que possible compte dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool des demandes exprimées dans la présente motion. La procédure de consultation, qui sera probablement ouverte au début de cet été, donnera des indications sur les chances que les nouveautés prévues dans les projets de lois ont de recueillir la majorité.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.