Transfert de la route au rail. Donner la priorité au transport de marchandises dangereuses

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait possible de transférer en priorité le transport des marchandises dangereuses des routes nationales transalpines vers le rail et si des mesures supplémentaires pourraient être prises à cet effet ; il établira un rapport à ce sujet.

Begründung

En 2009, 1,18 million de véhicules lourds transportant des marchandises ont traversé les Alpes. Même si ce chiffre est le plus bas enregistré depuis plus de dix ans (cette évolution est due à la crise), il reste néanmoins encore largement supérieur à l'objectif de la loi sur le transfert du transport de marchandises, qui est de réduire le transport par les routes à 650 000 courses annuelles.

Dans le rapport sur le transfert du trafic qu'il a publié à l'automne 2009, le Conseil fédéral indiquait déjà que cet objectif ne pouvait être atteint que par la mise en oeuvre d'instruments supplémentaires. Les systèmes de gestion du trafic lourd qui ont le plus grand potentiel sont des systèmes comme la bourse du transit alpin, que l'on est en train de mettre au point. D'autres systèmes, qui pourront éventuellement être combinés entre eux, sont également examinés.

Comme le transport de marchandises dangereuses présente les risques les plus élevés, son transfert au rail doit être une priorité. Dans les réponses qu'il a données à plusieurs interventions (p. ex. au postulat de Roberto Schmidt 08.3007), le Conseil fédéral a reconnu qu'il était nécessaire d'agir.

Lors de la mise en place d'instruments de transfert supplémentaires, il y aurait donc lieu d'examiner si l'obligation de transfert vers le rail doit être imposée en priorité pour le transport des marchandises dangereuses et si des mesures spécifiques peuvent être prises à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de garantir la sécurité du trafic marchandises transalpin et que l'on peut atteindre ce but en transférant le transport de marchandises dangereuses sur le rail. Avant d'examiner d'autres mesures, il y a lieu d'augmenter les normes sécuritaires pour le transport de marchandises dangereuses et de transférer sur le rail si possible l'intégralité de ces marchandises.

Le compte rendu paraîtra dans le prochain rapport sur le transfert (2011).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.