Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures contraignantes qui viseront à remplacer le bisphénol A (BPA) dans certaines applications. La priorité ira à toutes les applications pour lesquelles le BPA risque d'entrer en contact avec l'environnement ou l'être humain, telles que le papier thermique, les biberons, les vernis ou les boîtes de conserve.

Begründung

Le BPA est un xénoestrogène, c'est-à-dire qu'il a un effet oestrogène et agit comme un leurre hormonal. Il est dispersé dans l'environnement ou absorbé par l'être humain de plusieurs manières. Cela fait un certain temps qu'il est soupçonné d'avoir des effets nocifs sur la santé et le patrimoine génétique. Cette substance de synthèse est utilisée dans divers plastiques à usage alimentaire, notamment dans les polycarbonates qui servent à fabriquer des biberons, et on la retrouve à des concentrations élevées dans le papier thermique (tickets de caisse, papier de télécopie ou étiquettes autocollantes).

Le BPA contenu dans les matériaux plastiques à usage alimentaire peut migrer et contaminer les aliments. Des études récentes montrent qu'il peut aussi être absorbé par la peau et se retrouver dans le sang. Les écosystèmes sont également touchés, car cette substance finit dans les canalisations via le papier thermique, la collecte de vieux papiers, le papier-toilette issu du recyclage, etc. Étant donné qu'il est relativement stable, il n'est pas complètement éliminé dans les stations d'épuration ; par conséquent, il finit dans nos cours d'eau. Vu ses propriétés hormonales, il suffit de très faibles quantités pour qu'il produise des effets, et on le soupçonne de surcroît d'affecter nos fonctions reproductrices.

Plusieurs pays ont déjà révisé leur jugement sur le BPA. En 2008, le Canada en a interdit l'utilisation dans la fabrication de biberons. Aux États-Unis, la Food and Drugs Administration est revenue en janvier 2010 sur ses estimations précédentes, notamment sur le fait qu'elle tenait cette substance pour inoffensive en 2008. INFOSAN, le réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments, qui dépend de l'OMS, nomme clairement les risques encourus. Des expériences sur les rongeurs montrent que le BPA a des effets sur le développement neurologique. Enfin, on se demande s'il n'aurait pas un caractère cancérigène. Malgré cela, la Suisse est jusqu'à présent restée sur ses positions, arguant que les risques représentés par le BPA étaient contrôlables et qu'il n'y avait pas lieu d'agir. Les dernières études exigent un réexamen de la situation ; à cet égard, il faudra se pencher aussi bien sur le risque toxicologique pour l'être humain que sur l'écotoxicologie du BPA. En conclusion, son utilisation doit être limitée de manière drastique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le bisphénol A (BPA) est une substance de synthèse en majeure partie utilisée dans la fabrication de divers plastiques, dont certains à usage alimentaire. Le BPA est un perturbateur endocrinien ayant un effet oestrogène. Autrement dit, il produit les mêmes effets que l'estradiol, l'hormone sexuelle féminine, et peut influer sur le fonctionnement hormonal du corps humain. Toutefois, ses effets sont nettement plus faibles que ceux de l'estradiol (environ 10 000 fois).

Le BPA fait l'objet d'études depuis 50 ans, et ses propriétés sont bien documentées. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a régulièrement évalué les risques présentés par le BPA (en 2002, 2006 et 2008), en tenant compte à chaque fois de toutes les bases scientifiques disponibles. Dans son dernier avis, elle parvient à la conclusion que la quantité de substance absorbée par le biais de l'alimentation reste bien en deçà de la valeur journalière tolérée, ce qui constitue une marge de sécurité suffisante pour le consommateur, de même que pour le nourrisson et le foetus. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) partage cet avis. Une récente étude menée par l'EPFZ en mars 2010 démontre, en outre, que la population suisse consomme en moyenne une quantité de BPA de 60 (nourrissons) à 2000 fois (adultes) inférieure à la quantité maximale tolérée. En raison du faible taux d'absorption par la peau, les autres sources de contamination tel le contact direct avec du papier thermique contenant du BPA (p. ex. tickets de caisse ou de distributeurs, papier pour télécopie), représentent une faible part dans la concentration totale en BPA à laquelle est exposé l'être humain.

Certaines études avancent l'hypothèse que les quantités absorbées, même largement inférieures à la valeur maximale tolérée, pourraient avoir un impact négatif sur la santé. Ces résultats n'ont cependant pas pu être vérifiés dans des conditions de test données. Toutefois, en partenariat avec des collaborateurs de l'OFSP, l'EFSA analyse actuellement ces données. Ils vérifient notamment si ces résultats sont fiables et s'il est nécessaire d'adapter l'évaluation des risques. Les conclusions de ce réexamen devraient être publiées l'été prochain.

Les tests de biodégradabilité effectués en laboratoire ou sur le terrain démontrent que le BPA est facilement biodégradable, aussi bien dans les stations d'épuration que dans les cours d'eau. Des analyses effectuées sur des poissons ont mis en évidence le faible potentiel de bioaccumulation du BPA, ce qui signifie que sa concentration ne croît pas tout au long de la chaîne alimentaire. Par ailleurs, des mesures effectuées dans le Rhin à Bâle et à dix emplacements dans la Glatt ont révélé des concentrations en BPA allant de 10 à 100 nanogrammes par litre d'eau, à savoir des valeurs 15 fois inférieures au seuil de sécurité fixé au plan écotoxicologique. Après avoir mené des travaux d'évaluation du BPA pendant plus années, l'UE en est arrivée à la conclusion, en 2008, qu'aucune mesure de réduction des risques telles des restrictions ou une interdiction du BPA ne s'avérait nécessaire pour protéger l'environnement.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation. À l'heure actuelle, il considère qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures pour protéger la santé ou l'environnement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.