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10.335 · Initiative déposée par un canton · 2010-10-26

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Fribourg soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Les autorités fédérales sont invitées à arrêter les dispositions légales qui s'imposent afin que la circulation des camions de 60 tonnes reste interdite en Suisse.