Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée de modifier l'article 147 de la loi sur l'agriculture (RS 910.1) en précisant que la Confédération exploite un haras pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval.