Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment garantit-on que l'expérience acquise au cours de missions à l'étranger soit intégrée à la formation au-delà du département concerné ?

2. Où prévoit-on d'ouvrir un centre de formation du DFAE ? Tient-on compte des infrastructures déjà existantes ?

3. Comment la planification et la coordination entre le DFAE et le DDPS, ainsi qu'avec d'autres départements le cas échéant, sont-elles assurées ?

Begründung

La DDC travaille à la création d'une section sécurité dont l'objectif est d'uniformiser et de centraliser la formation au sein du DFAE. La DDC collabore déjà avec le DDPS pour certains cursus de formation. Alors que la DDC se concentre sur la partie théorique de ces formations, les "entraînements de sécurité", organisés par l'armée à Oberdorf/NW, permettent d'appliquer ce qui a été appris et de se familiariser avec les comportements à adopter lors de missions dans des zones de crise ainsi qu'avec les particularités de ces missions. L'expérience acquise lors de missions de promotions de la paix est également reprise dans la formation. Selon la DDC, les besoins en formations de ce genre sont en augmentation chez le personnel de cette direction, chez le personnel des ambassades, mais aussi chez les attachés de défense qui représentent la Suisse dans les zones de crise.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis septembre 2009, les prestations de services dans le domaine de la sécurité ont été réunies dans l'unité Sécurité DFAE. Cette unité, qui est un secteur de direction de la Direction des ressources, est le centre de compétences du DFAE en matière de sécurité sous ses différents aspects : sécurité des personnes, de l'information et des infrastructures.

1./3. Dans le cadre de la réorganisation du secteur sécurité au DFAE, les contacts avec les autres départements, et en particulier avec le DDPS, ont été consolidés : rencontres régulières avec les responsables de la formation de Swissint à Stans, avec le service d'engagement des attachés de défense, avec les renseignements et la sécurité militaires. Il existe dans le domaine de la sécurité, de la gestion de crises et des engagements humanitaires, des mécanismes de collaboration et d'échange d'expériences assurés (cellule de crise de la Division politique 6, Corps suisse d'aide humanitaire, Chaîne de sauvetage, Groupe spécialisé sécurité, briefings des attachés de défense, etc.).

Les formations du DFAE en matière de sécurité et de gestion de crises sont fondées sur les exigences et les méthodes spécifiques au DFAE, mais sont ouvertes également à des partenaires externes et importants pour le département : ONG, représentants d'autres départements (p. ex. attachés de défense du DDPS), et autres. Cette participation permet aux partenaires de mieux se familiariser avec les réalités complexes auxquelles les représentations suisses et les engagements du DFAE à l'étranger sont confrontés (aspects politiques, sociaux, diplomatiques, de développement, humanitaires, etc.) et sur lesquelles est basé le concept de gestion de sécurité du DFAE. Il n'y a pas de raisons pour que ces occasions de collaboration et d'échanges d'expériences ne soient plus données à l'avenir.

2. Il n'est pas prévu de créer un véritable centre de formation. Il s'agit plutôt pour le DFAE de consolider et d'adapter l'offre de formation en tenant compte des besoins actuels (p. ex. en mettant un accent plus marqué sur des aspects tels que la responsabilité individuelle ou le management de la sécurité dans la ligne). Il est prévu aussi d'intensifier les formations à l'étranger pour les représentations du DFAE afin de mieux prendre en compte les exigences du contexte politique, culturel et sécuritaire local.

La collaboration spécifique entre le DFAE et le DDPS a donné des résultats satisfaisants. L'organisation d'exercices de simulation de situations à risques à l'étranger permet en particulier au DFAE de bénéficier, à des conditions avantageuses, des infrastructures et des compétences techniques spécifiques du personnel militaire de Swissint à Stans. Le DFAE a l'intention de poursuivre cette collaboration fructueuse.

Dans le domaine plus vaste de la politique de sécurité, des offres de formation sont disponibles dans le cadre des activités des trois centres de Genève, à savoir le Geneva Centre for Security Policy (GCSP), le Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF) et le Geneva International Centre for Humanitarian Demining (GICHD), ainsi qu'auprès du Center for Security Studies (CSS) de l'École polytechnique fédérale de Zurich.

Réponse du Conseil fédéral.