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10.338 · Initiative déposée par un canton · 2010-11-10

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Soleure soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération est chargée d'interdire formellement la circulation des camions de 60 tonnes (appelés aussi mégacamions) en Suisse et de signifier sa position à l'Union européenne. En outre, elle fixera dans la loi les limites actuelles applicables au poids et à la longueur des véhicules routiers.

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