Wortlaut

Des critiques parfois véhémentes sont faites, partout dans le monde, aux experts de l'OMS, pour leur application littérale du principe de précaution, la définition peu réaliste de la notion de pandémie, leurs liens d'intérêts parfois trop marqués avec l'industrie pharmaceutique, le gaspillage indécent de moyens, de vaccins, le discrédit durable sur les campagnes de sensibilisation. L'OFSP a géré cette crise et l'application de mesures dont l'efficacité et l'utilité sont questionnées, en total accord avec ces experts, sans réflexion critique. Le Conseil fédéral a-t-il organisé un débriefing critique et envisagé des mesures de correction (et si oui, lesquelles ?) pour garder une marge de manoeuvre raisonnable à l'avenir face à la gouvernance internationale disproportionnée des pandémies, les mécanismes d'incitation à la panique des médias et du marché ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est indéniable que la gestion de la grippe pandémique (H1N1) a soulevé des questions qui nécessitent un examen rétrospectif critique. Néanmoins, pour les autorités suisses, les critiques adressées à l'endroit de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne remettent pas en cause sa crédibilité. Le Conseil fédéral reste convaincu que l'unique objectif de l'OMS est la santé publique internationale. En outre, l'organisation a déjà pris des mesures pour réagir à ces critiques en mettant sur pied un Comité d'examen indépendant chargé d'examiner et d'évaluer ses processus décisionnels dans le contexte de la lutte contre la pandémie. Le Conseil fédéral approuve cette démarche. En outre, en tant que membre de l'OMS, la Suisse s'efforce de contribuer à une meilleure gestion des pandémies au niveau international.

En ce qui concerne la gestion nationale de la crise pandémique, il faut rappeler que la Suisse, de même que ses voisins européens, se base certes sur les recommandations de l'OMS, mais qu'elle prend ses décisions relatives aux vaccins et à d'autres mesures en toute indépendance et en pleine souveraineté. Dans l'optique d'améliorer la gestion des crises à l'avenir, plusieurs travaux de vérification ont été lancés. Parmi ceux-ci, on peut citer notamment l'évaluation de la stratégie de vaccination contre la grippe H1N1, qui a été menée par une entreprise renommée et en collaboration avec une équipe d'experts internationaux, sur mandat du responsable de la cellule spéciale pandémie. Le rapport d'évaluation a mis en évidence des lacunes dans la coordination et la standardisation des plans de pandémie aux niveaux fédéral et cantonal ainsi que dans la logistique de distribution des vaccins. Les problèmes d'ordre logistique sont attribués principalement à une répartition floue des responsabilités entre les autorités fédérales et cantonales. Le rapport final de l'évaluation peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : www.bag.admin.ch (titre : "Évaluation de la stratégie de vaccination H1N1").

Afin de recueillir l'avis des principaux acteurs impliqués dans la gestion de la pandémie H1N1, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a organisé, le 28 janvier 2010, une séance de débriefing avec les médecins cantonaux, les pharmaciens cantonaux et d'autres organisations (dont Swissmedic). Cette séance a principalement porté sur la collaboration entre la Confédération et les cantons. Il en est ressorti que la répartition des responsabilités ainsi que les interactions entre la Confédération et les cantons faisaient partie des points à améliorer - une conclusion qui recoupe les résultats de l'évaluation. De surcroît, deux ateliers ont été menés en juin 2010 avec la Société suisse de pédiatrie ainsi qu'avec les médecins de premier recours (à savoir, avec l'Association suisse des médecins de famille et le Collège de médecine de premier recours). Ces ateliers ont permis d'analyser la communication et les flux d'information entre les autorités sanitaires et les fournisseurs de soins de base. En plus de ces travaux, des experts sont actuellement en train d'évaluer les processus internes à l'OFSP pour optimiser la préparation et la gestion de crise en vue des futures pandémies.

Les résultats de l'évaluation internationale comme ceux des vérifications susmentionnées seront pris en compte dans la révision de la loi sur les épidémies et dans le remaniement, déjà commencé, du Plan suisse en cas de pandémie. À l'OFSP, ces évaluations sont à l'origine d'une révision interne des concepts de communication et de gestion de crise. Le Conseil fédéral est d'avis que ces mesures prises à tous les niveaux permettront d'encore mieux assurer la protection de la population lors d'une prochaine pandémie.

Réponse du Conseil fédéral.