Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport portant sur les points suivants :

- nécessité, pour la Confédération, d'intervenir en vue de fluidifier le trafic ;

- examen de l'opportunité de prendre davantage de mesures techniques (p. ex. améliorer les systèmes de gestion de la signalisation en les adaptant aux flux de trafic), ondes vertes et outils relevant de la télématique des transports);

- élaboration d'un calendrier prévoyant la mise en place de ces mesures techniques ;

- examen de la nécessité, pour le Conseil fédéral, de coordonner les projets routiers des cantons et des communes pour éviter que des entraves de tout genre à la circulation portent atteinte à l'environnement ;

- traitement prioritaire de certains projets, notamment l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence sur les autoroutes pour fluidifier le trafic.

Begründung

Il est bien connu que les embouteillages, les passages à niveau et les obstacles, tels que les giratoires mal conçus, les rétrécissements artificiels de la chaussée ou les dos d'âne, obligent les véhicules à freiner et à redémarrer plusieurs fois par jour, occasionnant ainsi plus de nuisances sonores, une consommation accrue de carburant et donc de plus grandes quantités d'émissions de CO2, mais aussi d'oxydes d'azote (NOx), d'hydrocarbures (HC) et de particules de suie.

Il ressort d'une étude de la Confédération sur les effets des embouteillages sur certains tronçons des autoroutes A2 (St-Gothard), A20 (contournement nord de Zurich) et A1 (Baregg) que, comparé au trafic fluide, le trafic congestionné engendre un surcroît d'émissions, qui est de 2,0 % pour le carburant, le CO2 et les NOx, de 2,0 % pour le monoxyde de carbone et de 5,0 % pour les HC.

Conformément aux mesures réalisées par l'EMPA, un camion de 40 tonnes qui roule à 50 kilomètres à l'heure et doit, en raison d'un rétrécissement de la chaussée ou d'un giratoire mal conçu, réduire sa vitesse pour rouler au pas émet 1 kilo de CO2 supplémentaire. Si tous les 54 000 véhicules utilitaires qui circulent en Suisse devaient effectuer une telle manoeuvre toutes les demi-heures, soit 16 fois par jour ouvrable, il en résulterait 160 000 tonnes d'émissions de CO2 supplémentaires par an, soit environ 3,5 % des émissions de CO2 engendrées par tous les véhicules utilitaires. Le même genre de réflexion s'applique aussi aux voitures de tourisme.

Voilà pourquoi, en fluidifiant le trafic, on faciliterait sensiblement la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 tout en contribuant à diminuer notablement les nuisances sonores et les émissions d'oxydes d'azote.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a reconnu le problème lié à l'accroissement permanent de la charge de trafic et accorde une grande importance aux mesures d'exploitation destinées à fluidifier le trafic sur les routes nationales. Dès 2005, le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mandaté l'Office fédéral des routes (OFROU), compétent en la matière, pour élaborer le concept de "télématique des transports, ITS-CH 2012", sur la base duquel la Confédération a peu à peu approfondi et mis en oeuvre les mesures de gestion du trafic définies.

Une étape importante de cette mise en oeuvre a été l'ouverture de la centrale nationale de gestion du trafic à Emmenbrücke, le 1er février 2008. Cette centrale est primordiale pour permettre à la Confédération de gérer activement le trafic sur les routes nationales. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), l'OFROU développe, en étroite collaboration avec les cantons, des stratégies et des concepts pour mettre en place de nouveaux outils de planification, de communication et de technique destinés à optimiser les flux de trafic sur les routes nationales (gestion de réseau, d'axes et de noeuds). Il s'agit de la réalisation de mesures techniques correspondant à la situation, sous forme de panneaux à messages variables, de signalisation d'affectation des voies, etc., ainsi que de l'élaboration de plans de gestion du trafic. Ces plans, arrêtés par la Confédération, définissent les mesures prises en réaction aux perturbations du trafic sur les routes nationales, en accord avec les cantons. La conversion des bandes d'arrêt d'urgence en voies de circulation dans le but de fluidifier le trafic est aussi examinée sur certains tronçons des routes nationales. L'OFROU et les cantons coordonnent de manière standard les mesures de gestion du trafic aux jonctions entre le réseau des routes nationales et les autres réseaux.

Sur les routes nationales, les exigences formulées dans le postulat sont largement traitées dans le cadre de la mise en oeuvre continue du concept de "télématique des transports, ITS-CH 2012". Il est possible de suivre l'évolution du domaine de la gestion du trafic sur le site Internet de l'OFROU.

Le Conseil fédéral ne peut cependant exercer aucune influence sur les projets concernant les routes cantonales et des communales. Depuis l'entrée en vigueur de la RPT, ces routes relèvent de leur seule responsabilité. Aussi, une conduite adaptée et prévoyante est particulièrement importante sur ce réseau routier secondaire et permet d'éviter une partie des pertes énergétiques et des émissions de CO2.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.