Wortlaut

Que pense faire le Conseil fédéral pour examiner la possibilité de réaliser des économies substantielles dans les ambassades suisses en renonçant à l'obligation d'acheter l'équipement (du mobilier aux équipements de cuisine, en passant par l'électroménager) en Suisse ?

Est-ce que le Conseil fédéral est prêt à renoncer également à "l'importation" systématique des corps de métiers depuis la Suisse, pour procéder à des réparations ?

Begründung

Il semble évident que l'achat, sur place, dans les commerces locaux, des équipements pour meubler, rénover ou équiper les ambassades, est bien meilleur marché que le coût des biens importés depuis la Suisse. II semble que même des tapis d'Orient, pour les ambassades suisses en pays orientaux, sont aujourd'hui importés de Suisse ! En ce qui concerne les réparations, il semble aussi évident que des travaux effectués par les professionnels locaux seront réalisés plus rapidement et à moindre coût. Par ailleurs, les impératifs écologiques et de développement durable seraient ainsi mieux respectés.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache de l'importance aux questions liées à l'approvisionnement des représentations suisses à l'étranger et s'engage à ce que celui-ci soit réalisé dans le respect des critères édictés par l'OMC et qu'il réponde notamment aux normes de sécurité, de qualité et de production équitable.

Toutes les représentations suisses à l'étranger sont équipées sur la base d'un même standard établi par le DFAE. L'achat des équipements est effectué dans le respect des accords internationaux sur les marchés publics que sont notamment l'Accord sur les marchés publics de l'OMC du 15 avril 1994, l'Accord bilatéral UE-Suisse sur certains aspects des marchés publics du 21 juin 1999 et les différents accords de libre-échange - en particulier conclus dans le cadre de l'AELE - qui contiennent des dispositions en matière d'accès au marché et dans le respect des normes de la Confédération en matière de qualité, correspondant à des critères de durabilité et de production équitable. Il est actuellement déjà possible de s'approvisionner sur les marchés locaux (environ 35 % des achats) en respectant les critères énumérés précédemment. Les achats restants (environ 65 %) sont réalisés par le biais de la centrale de l'OFCL, lorsque le matériel n'est pas disponible dans le stock (matériel en retour et remis à neuf), lorsque les critères définis ne peuvent pas être respectés dans un pays concerné ou lorsque l'achat de masse est économiquement plus favorable.

Actuellement, plus du 85 % des interventions en rapport à l'entretien et la maintenance sont réalisées par des entreprises locales. Le solde des interventions est attribué à des entreprises suisses ou étrangères en tenant prioritairement compte de critères de sécurité, mais également de qualité et de durabilité.

Conscient du potentiel d'amélioration dans un domaine en constante évolution, le Conseil fédéral reste attentif au développement de la situation en matière d'approvisionnement afin de s'assurer que les solutions en place soient tout à la fois économiquement favorables et responsables au regard des impératifs écologiques. Sur la base de ce constat, le Conseil fédéral prendra les mesures nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.