Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui présentera une stratégie de l'eau reposant sur le développement durable et tenant compte des besoins des différents groupes d'utilisateurs. Cette stratégie fournira des ébauches de mesures et de solutions tant pour surmonter des événements à court terme, par exemple une pénurie d'eau passagère à l'échelon local, que pour relever des défis à long terme, par exemple la manière dont le Conseil fédéral entend réagir à la raréfaction générale des ressources en eau, notamment en raison du changement climatique. La stratégie donnera à cet égard une vue d'ensemble de cette constellation de sujets et établira des directives, des ébauches de mesures et des règles du jeu concernant les points suivants :

- réglementation de l'accès à l'eau et répartition de l'eau destinée aux ménages, à l'agriculture, à la production d'énergie et à l'industrie, mais aussi à l'intérieur des groupes d'utilisateurs, en rapport avec la raréfaction de l'eau à court et à moyen termes ;

- définition de règles du jeu pour ménager les intérêts des protecteurs des ressources en eau et ceux des utilisateurs (p. ex. pesée des intérêts dans les cas où la construction d'un ouvrage de production d'énergie hydraulique est projetée dans une zone naturelle protégée);

- élaboration d'une base juridique pour mettre en oeuvre une stratégie de l'eau en tenant compte de la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons, les communes et les particuliers.

Begründung

La Suisse passe pour être le château d'eau de l'Europe. Mais cela ne nous dispense pas de gérer nos ressources en eau en toute connaissance de cause, dans le respect du développement durable. Des étés secs comme celui de 2003 ou des situations difficiles comme en 2009 montrent que nous pouvons nous aussi être victimes d'une pénurie d'eau et que des questions ayant trait à la répartition des ressources disponibles peuvent se poser. Les modèles actuels d'évolution du climat prévoient l'augmentation du nombre de périodes où l'accès à l'eau sera limité. Les conflits éclatent quand il faut déterminer, en cas de pénurie, s'il faut réserver l'eau à la production d'électricité, à la production de denrées alimentaires (irrigation) ou à l'industrie (systèmes de refroidissement). Mais ils éclatent aussi quand il s'agit d'effectuer un captage d'eau potable dans une zone naturelle protégée ou de construire un barrage sur un cours d'eau pour produire de l'électricité. La stratégie de l'eau indiquera la manière de gérer ce genre de conflits, mais aussi quel groupe d'utilisateurs pourra consommer de l'eau, à quel moment et en quelles quantités. Elle indiquera en outre les endroits où les utilisations judicieuses et modérées sont possibles et où la protection est prioritaire. Pour cela, la stratégie devra être élaborée dans le cadre d'un processus participatif englobant toutes les organisations et tous les acteurs concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'économie hydraulique en Suisse est en pleine évolution. Les principales réflexions concernent la gestion des eaux par bassin versant tout comme les options pour la préparation institutionnelle et organisationnelle des défis futurs.

Ces thématiques sont abordées par le programme national de recherche PNR 61 "Gestion durable de l'eau" (2010-2014), qui se penche en particulier sur les questions liées aux changements climatiques, aux données hydrologiques et à la gestion de l'eau. La stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques - pour laquelle le Conseil fédéral a mandaté en août 2009 le DETEC et d'autres départements concernés - porte également sur la gestion des eaux. Elle sera soumise pour approbation au Conseil fédéral fin 2011. Cependant, une stratégie de gestion des eaux va au-delà de l'adaptation aux changements climatiques. En effet, d'autres acteurs et d'autres intérêts entrent en ligne de compte qui accentuent les pressions sur les ressources en eau, d'où le besoin de nouveaux principes.

Le Conseil fédéral approuve donc l'élaboration d'une stratégie concrète de gestion des eaux, comprenant une base légale qui respecte la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons, les communes et les particuliers. Cette stratégie doit comprendre les principaux modes d'exploitation (p. ex. approvisionnement en eau, énergie hydraulique, irrigation), la protection des eaux (qualité des eaux, écoulement, aménagement de l'espace vital) et celle contre les crues.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.