Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment a-t-il mesuré le degré de réalisation des objectifs 2010 fixés dans le domaine de la biodiversité et quand et sous quelle forme présentera-t-il son bilan ?

2. La Suisse a-t-elle atteint ses objectifs en la matière ? Dans la négative, pourquoi pas ?

3. Le Parlement a décidé, le 18 septembre 2008, d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité dans le programme de la législature 2007-2011. Comment cette stratégie annoncée par le Conseil fédéral dans la réponse à l'interpellation 08.3505 tiendra-t-elle compte du bilan précité ? Quel est l'état des travaux visant à élaborer la Stratégie Biodiversité Suisse et quand les résultats seront-ils publiés ?

Begründung

Nous sommes au milieu de l'Ànnée internationale de la biodiversité. Il y a huit ans, la communauté internationale a décidé de lutter efficacement contre le recul de la biodiversité d'ici à 2010, et les pays européens ont décidé, pour leur part, de mettre un terme à ce phénomène. Divers pays ont déjà publié leur bilan concernant la réalisation des objectifs 2010 en la matière, mais la Suisse se fait encore attendre.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a mené une évaluation sur deux niveaux pour savoir si la Suisse avait atteint les objectifs 2010 dans le domaine de la biodiversité. Le quatrième rapport national de la Suisse à l'attention du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique RS 0.451.43) contient une évaluation à la fois stratégique et politique de l'état et de l'évolution de la biodiversité à l'échelle nationale, une vue d'ensemble des bases légales, des stratégies et des programmes adoptés par la Confédération afin de préserver la biodiversité et d'en faire un usage durable, ainsi que des informations sur la prise en compte des questions liées à la biodiversité dans les politiques sectorielles pertinentes de la Confédération. Ce rapport a été établi sous la conduite de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), selon la directive de la Conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique. Il s'appuie sur des données et analyses existantes provenant notamment du Monitoring de la biodiversité en Suisse (BDM) et du Monitoring du développement durable (MONET). Par la suite, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et la Direction pour le développement et la coopération (DDC) ont apporté des contributions sur des sujets spécifiques, pour lesquels ils ont consulté des experts scientifiques externes. Le rapport sera remis au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique fin août 2010 et publié sur le site internet de l'OFEV.

Par ailleurs, la Confédération a soutenu sur le plan scientifique et financier l'étude indépendante de l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) "Évolution de la biodiversité en Suisse depuis 1900". Les scientifiques et les experts qui ont participé à ce projet, plus de 80 au total, ont utilisé des données sur la propagation des espèces, l'étendue et la qualité des milieux naturels ainsi que la diversité génétique afin de dresser un tableau régional détaillé de l'état actuel et passé de la biodiversité et d'en dessiner l'évolution future. Cette étude a paru au printemps 2010 en format papier.

2. Depuis l'entrée en vigueur en Suisse, le 19 février 1995, de la Convention sur la diversité biologique, la Confédération a pris d'importantes mesures pour conserver la biodiversité, en exploiter les composants de manière durable et garantir un accès aux ressources génétiques ainsi qu'un partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. Les bases légales nécessaires à cet effet, de même que les stratégies et programmes de la Confédération ont été développés de manière continue. Cependant, malgré ces multiples efforts, la conclusion du rapport national et de l'étude SCNAT est que la Suisse n'a pas atteint son objectif 2010 en matière de biodiversité (comme d'ailleurs tous ses partenaires européens).

On peut expliquer cet échec comme suit, en s'appuyant sur les lignes directrices élaborées pour évaluer si les objectifs de la Convention ont été atteints :

- bien souvent, les zones protégées d'importance nationale sont trop petites ou mal reliées les unes aux autres pour pouvoir déployer tous leurs effets ;

- la fragmentation et la perte d'habitats ainsi que l'apport de substances nutritives dans les milieux naturels ont des répercussions négatives sur de nombreuses espèces ;

- la pression sur la biodiversité qu'exercent le mitage des paysages, la fragmentation et la dégradation des habitats ainsi que l'utilisation des ressources en eau reste élevée, avec certes des différences régionales ;

- les ressources génétiques de l'agriculture ne sont pas encore conservées de manière efficace dans tous les domaines. Le rôle de la diversité génétique pour la résilience des milieux naturels et semi-naturels ne reçoit pas assez d'attention ;

- les bases permettant de lutter contre les espèces exotiques invasives ne sont pas assez développées ;

- les prestations fournies par les écosystèmes sont surexploitées faute de structures des prix.

3. Le Parlement a décidé en septembre 2008 d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité dans le programme de législature 2007 à 2011. Les travaux ont débuté en janvier 2009 sous la direction du DETEC, en même temps que l'évaluation des objectifs 2010. Les résultats de cette évaluation ont servi de base pour analyser, en février 2010, les mesures prévues dans le projet de stratégie et en vérifier la cohérence. Les conclusions de cet examen ont été prises en compte lors de la poursuite des travaux.

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral s'est exprimé pour la première fois au sujet de la Stratégie Biodiversité Suisse et en a fixé les axes de développement. Le DETEC a reçu pour mandat d'élaborer la stratégie sur cette base et de la présenter au Conseil fédéral d'ici à l'été 2010. Pour l'heure, les travaux sont en phase de consolidation au sein de l'administration, et le Conseil fédéral se prononcera probablement dans le courant 2011 sur la Stratégie Biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.