Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, à l'aide d'un programme reposant sur des bases scientifiques qui portera sur une analyse globale des risques pour la Suisse, d'évaluer en fonction de leur importance les risques principaux en termes de sécurité auxquels la Suisse sera exposée à l'avenir. L'objectif est d'utiliser les maigres ressources de façon stratégique là où elles créeront le plus de sécurité.

Begründung

L'éventail des catastrophes et des crises potentielles s'est beaucoup élargi. De nouvelles interactions sont apparues entre l'environnement naturel, les évolutions technologiques et les nouveaux défis géopolitiques sous l'effet des mutations de la société et des interdépendances transnationales. Les effets en cascade deviennent de plus en plus complexes. La vulnérabilité des sociétés modernes place les responsables de la détection et de la maîtrise des risques devant de nouveaux défis. Seule une évaluation des risques complète et sans faille peut nous donner des points de repère sur la manière non seulement de prévenir le plus efficacement les crises, mais aussi de préparer les mesures destinées à atténuer les dommages ou à les surmonter.

Or, aujourd'hui, l'orientation stratégique de la politique de sécurité de la Suisse ne repose pas en priorité sur une analyse et une évaluation complètes des risques, mais avant tout sur des schémas institutionnels et mentaux qui ont la vie dure. Pour pouvoir utiliser les maigres ressources en fonction des risques, de manière efficiente et pertinente, il est indispensable d'évaluer avec la plus grande objectivité possible l'ampleur des menaces et la probabilité qu'elles se concrétisent, mais aussi de classer ces menaces en fonction des priorités. Parmi les nombreuses planifications et mesures de prévention envisageables, il faut choisir d'abord celles qui offrent le maximum de protection à la population, et donc la meilleure qualité de vie. C'était là l'objectif premier du programme consacré à l'analyse des risques pour la Suisse, mené par l'administration entre 1991 et 1999, puis repris provisoirement par un institut universitaire avant d'être confié en 2005 à l'Office fédéral de la protection de la population pour porter sur une analyse globale des risques pour la Suisse. Depuis lors, le programme ne semble plus constituer un instrument stratégique pour le Conseil fédéral.

Le programme doit être revalorisé, placé sous la responsabilité directe du Conseil fédéral et rattaché administrativement à la Chancellerie fédérale afin qu'il puisse remplir son rôle stratégique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.