Wortlaut

1. Le DFAE mène-t-il des réflexions sur l'interruption de l'engagement politique et financier de la Suisse en Palestine ou, à tout le moins, sur sa réduction sensible ?

2. L'efficacité de notre présence en Palestine fait-elle l'objet d'un examen et d'une évaluation suffisamment poussés ? Le Conseil fédéral est-il prêt à effectuer une évaluation objective de la situation ?

3. L'engagement unilatéral de la Suisse n'est-il pas plutôt contre-productif compte tenu de la situation confuse qui règne en l'absence de pouvoir légitime (Hamas)?

4. N'y a-t-il pas, dans le monde, des endroits où la diplomatie et l'engagement de la Suisse seraient beaucoup plus pertinents et plus efficaces ?

5. Où en est aujourd'hui le projet (raté ?) constitué par l'Initiative de Genève ?

Begründung

Le voyage d'un groupe de parlementaires en Israël, ponctué d'une visite à Ramallah, a laissé une mauvaise impression à propos de l'objectivité et de l'efficacité de l'engagement de la Suisse en vue de la résolution des conflits et de l'amélioration de la situation. Il ne semble plus y avoir de séparation claire et nette entre l'aide suisse, d'une part, et les activités terroristes et les nouveaux préparatifs de guerre, d'autre part. La Suisse ne peut plus assumer son rôle traditionnel dans ce contexte politique dominé par les grandes puissances (États-Unis, UE, France, Allemagne et Italie). La politique de neutralité et les bons offices traditionnels de la Suisse sont même mis à mal de plus en plus souvent. Étant donné que l'Initiative de Genève n'a abouti à rien elle non plus, la Suisse serait bien avisée de mettre un terme à ses activités unilatérales et opaques.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'engagement financier du Département fédéral des affaires étrangères dans le Territoire palestinien occupé (TPO) se fait en premier lieu à travers le programme de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC). Le budget de ce programme est de 22 millions de francs par année. Une moitié de cette contribution est destinée à des programmes humanitaires, l'autre moitié à des programmes de développement. La stratégie de la DDC s'inscrit dans les lignes d'action de la politique de la Confédération dans le TPO, à savoir la promotion de la paix, la protection de la dignité humaine et la promotion du développement économique et social. La contribution suisse dans le TPO se caractérise ainsi par son attachement au dialogue, aux valeurs démocratiques et au respect du droit international humanitaire. Au vu de la persistance des besoins de la population civile dans le TPO, il n'y a aucune raison pour que le Département remette en question le budget alloué pour la réalisation du programme de la DDC.

2. La DDC attache une importance toute particulière à la réalisation des objectifs définis et à la démonstration des résultats. Ces programmes sont régulièrement évalués. Le programme de la DDC dans le TPO a fait l'objet d'une évaluation externe en 2009. Cette évaluation a souligné la pertinence et l'efficacité de son action. Le programme est par ailleurs régulièrement audité par le Département. Le prochain audit aura lieu en septembre 2010. De plus, les projets mis en oeuvre par les partenaires de la DDC dans le TPO sont périodiquement évalués. Quant aux partenaires, ils sont audités de manière indépendante sur leur gestion administrative et financière.

3. La DDC travaille avec différents partenaires, multilatéraux et bilatéraux, actifs dans le TPO : Nations Unies (UNRWA, PAM, OCHA , OMS), institutions paraétatiques (Bureau de la statistique, Commission indépendante des droits humains), organisations de la société civile et secteur privé. La Suisse ne fait pas de contribution directe au budget de l'Autorité Palestinienne. Les bénéficiaires du programme de la DDC sont les populations civiles les plus vulnérables.

4. En tant qu'Agence de développement et d'aide humanitaire, la DDC a pour mandat de concentrer son action sur les pays les plus pauvres et les régions fragiles ou en crise. L'engagement de la DDC dans le TPO s'inscrit dans ce cadre.

5. L'Initiative de Genève et ses annexes constituent à ce jour l'un des rares modèles de plan de paix global susceptible de déboucher sur une résolution du conflit qui ait été négocié entre des représentants des sociétés civiles israélienne et palestinienne. Il constitue par conséquent une source d'inspiration importante pour les partenaires officiels des négociations et pour d'éventuels médiateurs. En soutenant l'Initiative de Genève, la Suisse n'entend pas faire pression en faveur d'une solution particulière pour résoudre le conflit, celle-ci devant être le fruit de négociations entre les parties concernées. Avec l'Initiative de Genève, les responsables disposent cependant d'une palette de mesures concrètes permettant d'envisager une issue au conflit. Depuis la publication d'une grande partie de ses annexes en septembre dernier, le texte fournit également de nombreuses propositions pour la mise en oeuvre de chacun des points ouverts (les frontières, Jérusalem, la sécurité, etc.)

Réponse du Conseil fédéral.