Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé à l'avenir d'étudier systématiquement dans quelle mesure la capacité énergétique des installations et des constructions qu'il compte rénover ou construire peut être améliorée et de quelle façon des installations de production d'énergie renouvelable peuvent y être intégrées. Ce faisant, il examinera la possibilité de soumettre ces constructions aux normes Energieplus. En outre, il comparera les coûts de ces mesures avec les économies réalisables sur le long terme en matière de coûts d'exploitation et, éventuellement, avec le revenu de la vente du surplus d'énergie produite. Il présentera au Parlement les solutions envisageables dans les messages sur l'immobilier. L'OFCL pourra se charger lui-même de la construction et de l'exploitation de ces installations de production d'énergie, ou les confier à un partenaire contractuel. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et de diminuer la part d'énergie fossile consommée, voire de pouvoir vendre une partie de l'énergie produite.

Une minorité propose le rejet de la motion : Rutschmann, Bigger, Killer, von Siebenthal.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'OFCL examine lors de chaque rénovation ou construction si les installations ou les bâtiments concernés répondent aux normes d'efficacité énergétique et peuvent être exploités à l'aide d'énergies renouvelables. Le mandat d'examen demandé ne doit toutefois pas faire augmenter les dépenses de la Confédération. De plus, cette dernière ne vendra pas d'énergie dans la mesure où elle ne dispose pas des bases légales nécessaires. Pour autant que les conditions susmentionnées soient remplies, le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion et à présenter les résultats de chaque examen effectué dans le message sur les constructions civiles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.