Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Entend-il à terme, et si oui dans quel délai, mettre en place en Suisse une carte énergétique dans le domaine des énergies renouvelables ?

- Dans l'affirmative, quelles seraient les mesures à prendre et à quels coûts ?

Begründung

Plusieurs pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne, élaborent des cartes géographiques énergétiques afin de rendre visibles les potentiels d'amélioration et les succès obtenus jusqu'à présent. La présentation à différentes échelles (nationale, régionale, cantonale et communale) d'informations relatives à l'énergie, telles que la consommation annuelle et la production d'énergies renouvelables, dresse un état de la situation accessible à toutes et à tous et permet d'identifier des possibilités de développement.

La faisabilité d'un tel outil dans notre pays devrait faire l'objet d'une analyse avec mise en exergue des mesures à prendre, des problèmes qui pourraient être rencontrés et des coûts que cela pourrait engendrer.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que les études existantes sont suffisantes. Des améliorations et des extensions ciblées seront réalisées si nécessaire. Des travaux de plus grande ampleur pour dresser une carte géographique (Energy Map) détaillée représenteraient des dépenses de l'ordre d'un million de francs sur deux ans pour le développement et la mise en oeuvre d'un système d'information géographique (SIG) auxquelles s'ajouteraient des coûts annuels d'entretien, d'exploitation et de gestion d'environ 170 000 francs.

Dans le domaine des énergies renouvelables, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a déjà fait réaliser plusieurs études d'évaluation des potentiels. A titre d'exemple, concernant l'énergie éolienne, il a apporté un soutien financier à une carte des vents interactive (www.wind-data.ch) qui montre la vitesse moyenne des vents à différentes distances du sol et qui suffit à évaluer le potentiel de cette énergie. Il existe des études comparables pour la biomasse, le photovoltaïque, la thermie solaire, la petite hydraulique et la géothermie. Des évaluations complémentaires sont disponibles pour les diverses énergies et technologies aux niveaux cantonal et communal.

Dans le cadre d'un projet en cours de l'OFEN portant sur l'injection décentralisée de courant dans le réseau électrique, les potentiels de l'hydraulique, de l'éolien et du photovoltaïque sont traités en vue d'établir un SIG et reliés aux données actuelles des réseaux de distribution. Ce projet permettra de comparer les données énergétiques et les données des réseaux et de définir des priorités pour les sites potentiels de centrales en fonction des réseaux et des aspects économiques.

Réponse du Conseil fédéral.