Wortlaut

Le terrible séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier dernier et qui a fait 230 000 victimes, 300 000 blessés et 1,5 million de sans-abri a provoqué une intense émotion et un énorme mouvement de solidarité de la part des États, des ONG et des personnes privées.

Vu l'ampleur du coût de la reconstruction, chiffré à près de 11,5 milliards de dollars américains sur dix ans, une conférence des pays donateurs "pour un meilleur avenir à Haïti" a eu lieu à New York, au siège de l'ONU, en présence de 120 pays, le 31 mars dernier après une séance de préparation qui s'est tenue à Montréal le 25 janvier.

Selon les déclarations du secrétaire général de l'ONU, Monsieur Ban Ki-Moon, cette conférence a pris le ferme engagement d'aider ce pays ravagé, d'ailleurs le plus pauvre de la planète, par une aide de 5,3 milliards de dollars américains dans les deux ans, et au total de près de 10 milliards de dollars dans les trois ans.

Une demi-année après cet engagement, l'émotion est retombée, les médias se consacrent à d'autres sujets et il semble que l'aide promise peine à arriver.

Le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant la Suisse a-t-elle promis lors de cette conférence ?

2. À ce jour, quelle est la somme qui a déjà été dépensée par notre pays ?

3. Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quel est le montant déjà dépensé par l'ensemble des pays donateurs ?

4. Peut-il également nous signaler si les sommes promises dans les deux et trois ans, sous le coup d'une légitime émotion, seront effectivement libérées par la Suisse et l'ensemble des pays donateurs ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le prochain Sommet de la Francophonie, qui se déroulera prochainement dans notre pays, pourrait être l'occasion de faire le point sur cette question afin que les promesses puissent être tenues ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Conférence des donateurs "Pour un nouvel avenir en Haïti", qui s'est tenue le 31 mars 2010, a permis de mobiliser un montant global de 5,3 milliards de dollars américains pour dix-huit mois. À l'occasion de cette conférence, la Suisse s'est engagée à participer à la reconstruction à hauteur de 35,9 millions de francs pour les années 2010 à 2012. En outre, elle s'associe à la remise de la dette multilatérale d'Haïti à hauteur de 4,65 millions de dollars américains.

2. En plus des moyens dispensés dans le cadre de l'aide d'urgence, qui se montent à 12 millions de francs, la DDC a jusqu'à présent versé environ 3 millions sur les 35,9 promis pour les années 2010 à 2012 (aide humanitaire et coopération bilatérale au développement).

- L'aide humanitaire de la Confédération prend le relais de l'aide d'urgence et met l'accent sur la reconstitution des infrastructures sociales (écoles et établissements de santé). Elle a contribué activement à l'élaboration de modèles d'écoles antisismiques et anticycloniques qui doivent être construits dans les prochains mois.

- La coopération bilatérale au développement de la DDC a renforcé son engagement dans les domaines de l'eau potable/installations sanitaires et de la sécurité alimentaire (production agricole durable). Elle rejoint ainsi les expériences réalisées au cours des projets précédents de façon à garantir le meilleur usage possible du savoir-faire local.

Même si la Suisse respecte ses engagements, la reconstruction en Haïti ne progresse que lentement. Un tel retard s'explique notamment par la faiblesse des structures gouvernementales, l'opacité des questions de propriété foncière, l'absence de normes et de standards gouvernementaux pour encadrer les projets de reconstruction, les élections présidentielles prévues pour novembre 2010 et l'effort de coordination intense exigé des donateurs.

3. Jusqu'à présent, 23 des 30 donateurs les plus importants ont dégagé 93 % des fonds promis, soit 5,6 milliards de dollars américains sur 6. Sur les 2 milliards de dollars américains affectés à divers projets en 2010, 70 % ont déjà été engagés. Environ 585 millions ont déjà été versés (source : International assistance to Haiti, key facts as of September 2010, Office of the Special Envoy for Haiti).

4. En ce qui concerne la Suisse, l'ensemble de la somme promise par la DDC sera effectivement libéré en 2010, 2011 et 2012, au fur et à mesure de la mise en oeuvre des différents projets. Les autres donateurs vont certainement faire leur possible pour concrétiser leurs engagements.

5. Le futur d'Haïti a été un thème central du Sommet de la Francophonie 2010. En effet, il a été traité le 20 octobre dans le cadre de la Conférence ministérielle de la Francophonie (conférence qui prépare le sommet), lorsque les ministres ont discuté de la coopération multilatérale francophone. À cette occasion, la Suisse a présenté ses efforts actuels et à venir en Haïti, et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a abordé la question sous une forme appropriée, en présence des représentants du gouvernement haïtien et d'autres pays donateurs.

Réponse du Conseil fédéral.