Wortlaut

Le programme Do Research (DORE), spécifique de l'encouragement de la recherche au niveau des HES dans les domaines dits SSA (Santé, Social et Arts), s'achèvera fin 2011, ce qui relance la problématique du financement de la recherche dans le domaine du travail social. Sont également touchés les arts, la santé, la psychologie appliquée et la linguistique appliquée, et de manière plus générale les hautes écoles pédagogiques, qui ne profitent guère de la manne financière de la CTI.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que l'intégration du programme spécifique DORE dans l'encouragement général de projets du FNS va aggraver le problème du financement de la recherche dans le domaine SSA (travail social, arts, santé, psychologie appliquée et linguistique appliquée) et des hautes écoles pédagogiques plus généralement ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à se pencher sur la problématique du financement de la recherche, en particulier dans les domaines SSA, et à proposer des solutions lorsqu'il élaborera le message FRI ?

3. Est-il disposé à s'engager afin que les cantons prennent eux aussi leurs responsabilités pour ce qui concerne le soutien financier des HES, puisque c'est de leur ressort ?

4. Est-il disposé à s'engager pour que le corps intermédiaire ait de meilleures perspectives de promotion dans les HES ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'instrument d'encouragement DORE, qui relève de la compétence du FNS depuis 2004, vise à favoriser la recherche orientée vers la pratique dans les HES (domaines SSA) et dans les hautes écoles pédagogiques. Il soutenait déjà en 2000 le développement de compétences dans la recherche appliquée et au niveau des domaines SSÀ qui, à l'époque, faisaient encore partie de la sphère de compétence des cantons. Cet instrument sera intégré dans l'encouragement général de projets à partir de 2012. Face aux disciplines classiques de la recherche fondamentale, la plupart des domaines concernés par cette mesure n'ont plus besoin de programme d'encouragement spécial après la fin de la phase de mise en place et de transfert dans la sphère de compétence de la Confédération. En ce qui concerne l'excellence scientifique des projets, ils ne sont pas soumis à des critères différents lors de l'évaluation. Le FNS prévoit en outre de munir les demandes comprenant des éléments de recherche appliquée d'un label spécial pouvant être pris en compte lors de l'évaluation, ce qui permettra d'examiner ces demandes et projets de manière séparée. C'est pourquoi ces derniers pourront être soutenus dans le cadre de l'encouragement général de projets à partir de 2012. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne prévoit pas une aggravation du problème du financement de la recherche dans les domaines SSA.

2. Selon la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées et le Masterplan HES 2008 à 2011 adopté par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, l'engagement de fonds étatiques se concentre sur la formation et la recherche. On constate notamment dans les domaines SSA que la recherche s'est particulièrement développée au cours des deux dernières années. De 41 millions de francs en 2007, les dépenses sont passées à 67 millions de francs en 2009, soit une augmentation de plus de 63 %. La part moyenne de la recherche, tous domaines d'études confondus, s'élève à 20 % des frais d'exploitation. L'évolution varie d'un domaine d'études à l'autre. La part de la recherche dans le domaine d'études "Travail social" dépassait déjà 15 % en 2009. Dans le domaine d'études "Musique, arts de la scène et autres arts", la recherche fait encore l'objet d'un encouragement spécifique en 2010/11 conformément aux mesures définies dans le Masterplan HES. Comme c'était déjà le cas dans le message FRI 2008-2011, le développement de la recherche dans les HES est également prévu dans le message FRI 2012.

3. En tant qu'organes responsables des HES, les cantons sont conscients de leur responsabilité et l'assumen, en particulier également au niveau du soutien financier de la recherche. Dans les domaines SSA, ils ont fourni une contribution de 45 millions de francs en 2009, soit une part de 67 % des dépenses allouées à la recherche.

4. L'offre de filières d'études bachelor professionnalisantes et orientées vers la pratique fait partie du profil spécifique des HES. Celles-ci proposent en outre un nombre limité de filières d'études Master, mais pas de doctorats qui, eux, sont proposés par les hautes écoles universitaires. Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'un espace des hautes écoles transparent et perméable et se félicite de la collaboration entre les HES, les universités et les deux écoles polytechniques fédérales, grâce à laquelle des assistants et des collaborateurs scientifiques titulaires d'un Master HES peuvent accéder aux études de doctorat s'ils disposent de qualifications scientifiques suffisantes.

Réponse du Conseil fédéral.