Wortlaut

La question de la viande clonée, ou plutôt de la viande issue d'animaux clonés, occupe de plus en plus l'opinion publique et les milieux professionnels.

L'organisation faîtière de la branche carnée suisse, l'Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), refuse catégoriquement, pour des raisons éthiques et morales, de mettre de la viande clonée sur le marché. Malgré cela, une grosse incertitude plane actuellement en ce qui concerne la viande clonée et sa possible commercialisation. Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Du point de vue de la sécurité alimentaire, que pense-t-il de la mise sur le marché de la viande clonée ?

2. Ne pense-t-il pas que les animaux clonés pourraient transmettre notamment des maladies à leur descendance ?

3. Quel regard pose-t-il sur les découvertes scientifiques faites jusqu'ici ?

4. Comment voit-t-il l'évolution internationale en matière de viande clonée ?

5. De quelles possibilités de traçabilité et d'identification des animaux clonés et de leur descendance a-t-il connaissance au niveau international ? Parmi ces possibilités, quelles seraient celles qui, à son sens et conformément au principe de proportionnalité, pourraient réellement être appliquées ?

6. Au vu de la situation actuelle, quelle stratégie compte-il adopter à l'avenir en matière de viande clonée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le clonage permet de créer des "copies" d'un animal. Vu le coût élevé de cette technologie, seuls des animaux d'élevage de grande valeur sont clonés, le but étant de transmettre certaines caractéristiques particulières à leur progéniture. Les descendants d'animaux clonés ne sont pas des clones, car ils sont généralement procréés de façon naturelle. Le Conseil fédéral part donc du principe que le terme de viande clonée ne concerne que la viande des animaux clonés.

Il n'y a pas encore d'animal de rente cloné en Suisse et aucun animal n'a, à ce jour, été cloné sur notre territoire. En effet, la Suisse n'a jamais importé de clones. En outre, le clonage animal tomberait sous le coup des dispositions, très strictes, relatives aux expérimentations animales. Il serait soumis à autorisation.

Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information indiquant que des produits issus d'animaux clonés ou de leurs descendants directs se trouveraient sur le marché suisse. Il n'en demeure pas moins que la viande d'animaux issus de la progéniture de clones est entrée dans la chaîne alimentaire.

1.-3. À la connaissance du Conseil fédéral, la viande de descendants de bovins ou de porcins clonés ne présente pas de risques alimentaires.

Le 15 juillet 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique exhaustif traitant de l'impact du clonage animal sur la sécurité alimentaire, sur la santé et le bien-être des animaux ainsi que sur l'environnement. Dans cet avis, les scientifiques sont parvenus à la conclusion qu'il n'existerait pas de différence en termes de sécurité alimentaire entre la viande issue d'animaux en bonne santé qui descendent de porcins ou de bovins clonés et la viande "conventionnelle". Le 23 juin 2009 et le 14 septembre 2010, l'EFSA a publié deux nouveaux avis, tenant compte des données scientifiques les plus récentes, qui confirmaient les conclusions énoncées en 2008.

Selon l'état actuel des connaissances scientifiques, les animaux clonés ne transmettent pas plus fréquemment des agents pathogènes ou d'autres risques à leur progéniture que les autres animaux. En outre, comme tous les animaux destinés à l'abattoir, les descendants d'animaux clonés sont soumis aux différentes vérifications d'usage pour les denrées alimentaires, en particulier le contrôle qui précède l'abattage ainsi que le contrôle de la viande. Ces vérifications permettent d'éviter que des produits issus d'animaux en mauvaise santé n'entrent dans la chaîne alimentaire.

Pour ce qui est des bovins et des porcins, les données à disposition sont suffisantes pour procéder à une évaluation des risques. Il n'en va pas de même pour les ovins, les caprins et la volaille en raison du nombre limité d'études les concernant. Au fil du temps, des données scientifiques plus étoffées seront certainement disponibles pour ces espèces également.

4. Utilisé dans nombre de pays, le clonage est particulièrement développé aux États-Unis. Le nombre d'animaux clonés reste cependant minime par rapport au cheptel total d'animaux de rente. Il n'est pas sûr que cette technologie prenne davantage d'ampleur dans la production d'animaux de rente, du moins en Europe.

L'Union Européenne (UE) prévoit d'introduire une nouvelle législation pour régir les denrées alimentaires issues d'animaux clonés. Dans un rapport publié le 19 octobre 2010, la Commission européenne a proposé un moratoire de cinq ans : durant ce laps de temps, le clonage animal et le recours aux animaux clonés pour produire des denrées alimentaires seront interdits dans l'UE. La commercialisation et l'importation de viande clonée seront également soumises à ce moratoire. La commission prévoit que l'importation de semences et d'embryons d'animaux clonés, qui serait toujours autorisée, soit couplée à un système de traçabilité des importations de matériaux de reproduction. Les députés du Parlement européen se sont prononcés à plusieurs reprises en faveur de mesures plus strictes à des fins de protection des consommateurs et des animaux : de leur point de vue, ces interdictions devraient aussi s'appliquer aux descendants directs d'animaux clonés et à l'importation de matériaux de reproduction.

La décision définitive de l'UE devrait tomber en 2011. Le Conseil fédéral suivra très attentivement l'évolution de la situation dans ce domaine, étant donné son importance dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. Il en tiendra compte pour prendre les mesures qui s'imposent (voir réponse à la question 6).

5. La viande issue de la progéniture d'animaux clonés présente la même composition que celle d'animaux procréés de façon conventionnelle. Les tests disponibles actuellement ne permettent pas de les distinguer.

Même s'il est théoriquement possible de détecter les animaux clonés par comparaison avec le patrimoine génétique de l'animal original, les tests de laboratoires nécessaires seraient extrêmement coûteux dans la pratique. En outre, aucun test ne permet de savoir si un animal descend d'un animal cloné.

Les fédérations suisses d'élevage de bovins, de chevaux, de porcins, d'ovins et de caprins tiennent des registres généalogiques (herd-book) pour documenter l'ascendance des animaux d'élevage. Le certificat d'ascendance des animaux répertoriés dans de tels registres permet de vérifier s'ils sont issus d'un individu cloné. Ce qui n'est pas le cas pour les autres animaux, sauf pour les bovins. En effet, en raison des dispositions légales régissant les épizooties, tous les veaux sont répertoriés dans la banque de données sur le trafic des animaux. L'éleveur peut enregistrer l'identité des parents des animaux qu'il répertorie à leur naissance. Toutefois, ces données sont difficilement vérifiables. Les coûts à prendre en charge pour permettre l'identification de chaque animal et de sa descendance pour les autres espèces seraient disproportionnés.

6. Selon l'état actuel de la science, il n'y a pas de raison de penser que les denrées alimentaires issues d'animaux clonés ou de leur progéniture présentent un risque spécifique. De l'avis du Conseil fédéral, l'interdiction de ce type de produits pour des raisons de sécurité alimentaire ne se justifierait donc pas. Cependant, comme le clonage peut perturber la santé et le bien-être des animaux concernés, les aspects éthiques de cette technologie peuvent prêter à objection. Il faudra également régler la question de la protection contre la tromperie afin de permettre au consommateur de faire ses choix en connaissance de cause.

Le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire d'adapter et de préciser les bases légales concernées pour qu'elles englobent ces réserves. Les adaptations intervenant dans le droit vétérinaire et le droit des denrées alimentaires devront impérativement tenir compte des relations commerciales que la Suisse entretient au niveau international, en particulier des engagements découlant des accords sectoriels relatifs aux échanges de produits agricoles qu'elle a conclus avec l'UE. Le Conseil fédéral suivra donc attentivement l'évolution de la situation au niveau international.

Réponse du Conseil fédéral.