Wortlaut

Le Conseil fédéral déclare que les finances ne permettent pas de décider maintenant d'acheter un nouvel avion de combat. Cette attitude sera certainement beaucoup plus onéreuse in fine.

Le Conseil fédéral est prié de dresser un tableau comparatif entre ce que coûterait :

- une décision d'achat avant fin 2011, qui bénéficie des avantages non négligeables des affaires compensatoires pour nos PME et ne porte pas préjudice à la réputation de la Suisse ;

- et les frais additionnels qui résulteraient de l'utilisation accrue des F/A 18 ainsi que les frais d'une nouvelle procédure d'évaluation.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est prié d'évaluer également les dégâts ou coûts collatéraux du report pour notre économie, nos PME et les affaires compensatoires qui s'envolent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'acquisition de 22 avions de combat pour remplacer en partie les 54 Tiger-F-5 coûterait entre 3,5 et 5 milliards de francs. Par rapport à un tel investissement, les frais résultant d'une nouvelle procédure d'évaluation ne pèsent pas lourd. Il n'est en outre pas prévu d'utiliser de manière plus intensive la flotte des F/A-18, ce qui signifie qu'aucun coût supplémentaire n'est attendu dans ce domaine. L'absence d'un remplacement partiel des Tiger aurait des répercussions sur les engagements prolongés de protection de l'espace aérien ; mais ces répercussions se traduiraient plus par une réduction de la capacité à durer que par une utilisation accrue des F/A-18. Les intérêts économiques des affaires compensatoires ne peuvent pas non plus justifier une décision d'achat déjà en 2011, d'autant plus qu'une décision à une date ultérieure serait également liée à des affaires compensatoires à peu près similaires. Le Conseil fédéral a chargé le DFF et le DDPS de présenter un concept de financement pour le remplacement partiel de la flotte des Tiger d'ici à la fin septembre 2011.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas l'intérêt d'établir une comparaison entre les conséquences économiques liées à une décision d'acquisition en 2011 et celles du report.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.