Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en évidence dans son message FRI pour la période de 2013 à 2016 les besoins effectifs de la recherche dans les hautes écoles suisses en termes d'infrastructure et d'indiquer une stratégie qui permettra de satisfaire ces besoins à l'échelle de tout le pays de manière aussi peu coûteuse que possible.

Begründung

En Suisse, dans bien des domaines, la recherche ne saurait se passer d'appareils, de bases de données et de supercalculateurs toujours plus complexes et coûteux. Or, pour des raisons financières, certaines hautes écoles ne sont souvent plus en mesure de couvrir leurs besoin en la matière. Pour que les ressources financières disponibles puissent être employées au mieux, il semble nécessaire de coordonner les efforts au niveau national. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de recenser les besoins des hautes écoles en infrastructures de recherche et de montrer comment l'infrastructure existante pourrait être exploitée de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux de planification dans le domaine des infrastructures de recherche à vocation transdisciplinaire nécessitant une coordination à l'échelle nationale ont été entrepris en 2008 déjà. Dans le cadre de la préparation du message FRI 2013-2016, le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) élabore une feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche. Cette feuille de route est établie avec l'appui de la communauté scientifique et en étroite collaboration avec le Conseil des EPF, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (KFH), le Fonds national suisse (FNS), la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), l'Association des Académies suisses des sciences, le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) et le Conseil de la recherche agronomique (CRA) de l'Office fédéral de l'agriculture. Elle constitue un état des lieux généré de bas en haut, qui répertorie les besoins de la recherche (universitaire) suisse en matière d'infrastructures de recherche et en établit la priorité. Les nouvelles infrastructures de recherche planifiées retenues dans la feuille de route satisfont aux critères suivants :

- elles contribuent sensiblement au développement des activités de recherche dans une discipline ou dans plusieurs domaines scientifiques (valeur ajoutée scientifique);

- elles sont largement utilisées par les chercheurs actifs en Suisse ;

- elles dépassent les capacités financières de l'institution ou des institutions concernées, ou leur personnalité juridique exige une participation de l'État.

La première édition de la feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche se concentrera sur la création et le développement d'infrastructures de recherche nationales qui s'insèrent dans un contexte international (organisations internationales de recherche ; Forum européen sur les infrastructures de recherche ESFRI). À l'avenir, il est prévu d'inscrire également dans la feuille de route des infrastructures de recherche à vocation transdisciplinaire et nécessitant une coordination à l'échelle nationale dont l'orientation est essentiellement nationale.

La feuille de route ne comportera en soi aucune décision de financement ni décision relative à la répartition d'éventuels moyens fédéraux entre les différents crédits de financement. Le Conseil fédéral proposera de telles décisions au Parlement dans le cadre du message FRI 2013-2016.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.