Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce qu'il y ait un nombre suffisant de places de stationnement à durée illimitée sur les aires d'autoroutes afin de faciliter le covoiturage.

Begründung

L'ordonnance sur les routes nationales prévoit à son article 6 que les aires de ravitaillement doivent disposer d'un nombre suffisant de places de parc pour chaque catégorie de véhicules automobiles. Les établissements destinés au ravitaillement, à la restauration et à l'hébergement doivent répondre aux besoins des usagers de la route de par leur aménagement et les prestations offertes. À l'époque où l'on développait le réseau de routes nationales, il s'agissait surtout de penser à l'approvisionnement des automobilistes. Aujourd'hui, cependant, le comportement de ces derniers a changé : les aires de ravitaillement sont devenues un lieu de rendez-vous de personnes qui font du covoiturage. Par voie de conséquence, les capacités des aires de ravitaillement sont devenues insuffisantes en plusieurs lieux. Il faudrait donc prévoir des aires de stationnement gratuites à proximité des jonctions autoroutières, soit en les construisant, soit en agrandissant les aires existantes.Cette mesure simple et peu coûteuse permettrait d'encourager le covoiturage, mesure propre à préserver l'environnement en limitant le nombre de voitures en circulation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient en principe les mesures qui contribuent à réduire les émissions polluantes et à désengorger le réseau routier. Toutefois, il n'est pas favorable à un étoffement de l'offre de parcs relais sur les aires d'autoroutes et à proximité des jonctions autoroutières, d'autant plus que leur utilité est contestée du point de vue énergétique et que les besoins de la population en la matière sont apparemment peu importants (cf. la réponse donnée à l'interpellation Hutter 08.3489, "Etoffer l'offre de parcs relais à l'échelle nationale à proximité des bretelles d'autoroutes"). D'ailleurs, l'effet de désengorgement attendu est faible par rapport aux investissements à réaliser.

De plus, il faut rappeler que les aires de ravitaillement doivent servir à la vente de carburants et de lubrifiants, et permettre aux usagers de la route de se ravitailler, de se restaurer et de se loger, conformément à la loi fédérale du 8 mars 2008 sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11). Pour cette raison, les places de stationnement situées sur ces aires, dont la surface est limitée, sont destinées avant tout à la clientèle, non aux personnes qui font du covoiturage.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.