Wortlaut

La part des étudiants étrangers dans nos universités ne cesse d'augmenter. Entre 2000 et 2009, leur nombre a été multiplié par deux, passant de 19 700 à 40 300. Ce phénomène est dû notamment au fait que la Suisse n'impose pas d'exigences particulières aux étudiants s'inscrivant en master, ce qui amène de nombreux étudiants titulaires d'un bachelor qui n'ont ou n'auraient pas été admis chez eux à s'inscrire en Suisse. Cet afflux ne pousse pas seulement nos établissements d'enseignement aux limites des capacités dont elles disposent en termes de logistique et de personnel, mais coûte également très cher. La "NZZ am Sonntag" estime à quelque 560 millions de francs les dépenses consenties en 2008 pour la formation des étudiants étrangers. Il a d'ailleurs été déjà déposé dans plusieurs cantons des interventions visant à encadrer cette évolution. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Au cours des cinq dernières années, quelle a été dans les EPF de Zurich et de Lausanne l'évolution du nombre d'étudiants étrangers et des dépenses qui leur sont imputables ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre en place dans les deux EPF des examens ou des mesures de contingentement applicables aux étudiants étrangers, notamment aux titulaires d'un bachelor, afin à la fois de maintenir la qualité de l'enseignement, d'assurer des places aux étudiants suisses et de réduire les frais de fonctionnement ? Serait-il également disposé à relever les frais de scolarité, soit pour les étudiants étrangers uniquement, soit pour tous les étudiants ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre en place un système de comptabilisation du "prix de revient" des étudiants étrangers, comme le font les universités américaines ou anglaises ? Dans la négative, serait-il disposé à revoir les frais de scolarité acquittés aux EPF par les étudiants étrangers de façon que leur montant soit au moins équivalent à celui que versent les cantons non universitaires pour les étudiants des filières concernées ?

4. La future loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) devra permettre d'émettre des recommandations pour la perception des frais de scolarité. Au-delà de l'accompagnement de la loi, le Conseil fédéral va-t-il lui-même proposer des mesures supplémentaires pour les EPF, ou a-t-il déjà créé des groupes de travail à cet effet ?

5. Comment se présente la situation en ce qui concerne les autres universités, qui elles aussi sont financées en grande partie par la Confédération ? Quelles mesures y sont prévues ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral voudrait relever d'emblée qu'il considère l'ouverture internationale des hautes écoles suisses comme un facteur de réussite. Les étudiants étrangers doués qui ont obtenu leur formation préalable à l'étranger et qui sont domiciliés à l'étranger avant le début des études en Suisse sont des éléments précieux dans nos filières d'études. De plus, ces étudiants étrangers scolarisés à l'étranger constituent un réservoir potentiel de main d'oeuvre qualifiée pour la Suisse. Il convient de préciser ici leur nombre en fonction de la haute école (École polytechnique fédérale, université cantonale ou haute école spécialisée) et du niveau d'étude (licence/diplôme, bachelor, master et doctorat). Pour l'ensemble des hautes écoles et des niveaux d'études, leur nombre était de 15 925 en 2000 et de 32 842 en 2009. Dans le cas des universités (Écoles polytechniques fédérales et universités cantonales), leur nombre était de 13 987 en 2000 et de 26 867 en 2009.

Cela dit, le Conseil fédéral mesure parfaitement l'ampleur qu'a prise la présence d'étudiants étrangers, surtout dans quelques programmes de master, et le défi que cet afflux lance à certaines de nos hautes écoles en termes de capacité d'accueil et d'assurance qualité. Le Conseil fédéral préfère éviter l'expression fortement connotée de "Ansturm" (assaut), qui ne correspond pas à la réalité. En exécution du postulat Bischofberger 10.3764 qui a été transmis le 2 décembre 2010 par le Conseil des États, le Conseil fédéral se prononcera de manière détaillée sur la question. Dans l'immédiat, il répond comme suit aux questions posées dans la présente interpellation :

1. Selon les informations fournies par l'Office fédéral de la statistique, 9204 étudiants étaient inscrits en formation de base (bachelor, master, diplôme) à l'EPFZ en 2005, dont 729 (7,9 %) étudiants étrangers précédemment scolarisés à l'étranger. En 2009, l'EPFZ comptait 11 190 étudiants en formation de base, dont 2108 (18,8 %) étudiants étrangers précédemment scolarisés à l'étranger. À l'EPFL, 4543 étudiants étaient inscrits en formation de base en 2005, dont 1049 étrangers précédemment scolarisés à l'étranger (23,1 %). En 2009, l'EPFL comptait 5107 étudiants en formation de base, dont 1418 étrangers précédemment scolarisés à l'étranger (27,8 %).

Une affluence particulière a été enregistrée dans les programmes de master. Selon les informations fournies par le Conseil des EPF, en 2010, l'EPFZ a accueilli 2302 étudiants porteurs d'un bachelor non délivré par l'une ou l'autre des deux EPF, et l'EPFL, 1698. Près de 90 % de ces candidatures provenaient de l'étranger. Seul un faible pourcentage de ces candidats étrangers ont finalement intégré les études de master : leur proportion était de 22 % à l'EPFZ et de 12 % à l'EPFL. La proportion des étudiants étrangers précédemment scolarisés à l'étranger parmi les étudiants de master a été de 25 % à l'EPFZ et de 22 % à l'EPFL.

Pour l'année 2005, le coût d'enseignement pour tous les étudiants en formation de base s'est monté à 234,5 millions de francs à l'EPFZ et à 117,2 millions à l'EPFL. En 2009, le coût total était de 287,4 millions de francs pour l'EPFZ et de 137,9 millions pour l'EPFL. Si l'on se fonde sur un coût moyen uniforme par étudiant, les coûts générés par les étudiants étrangers précédemment scolarisés à l'étranger se chiffrent à 18,6 millions de francs (année 2005) et 54,1 millions (2009) pour l'EPFZ, et à 27,1 millions (2005) et 38,3 millions de francs (2009) à l'EPFL. Étant donné que les coûts d'un module d'enseignement n'est que marginalement influencé par le nombre d'étudiants qui le suivent, les chiffres établis pour les étudiants étrangers précédemment scolarisés à l'étranger ne permettent pas de conclure que ces montants auraient été économisés si aucun étudiant étranger n'avait étudié dans nos EPF.

2./3. Toutes les options mentionnées méritent d'être étudiées si le haut niveau de qualité des études dans les EPF devait être en péril. Le Conseil fédéral considère que les mesures éventuelles devraient viser l'assurance de la qualité de l'enseignement. Une éventuelle majoration des taxes soulève en outre des questions de fond sur le financement des études universitaires. L'analyse devrait également prendre en compte une plus forte différenciation des taxes entre étudiants indigènes et étudiants étrangers scolarisés précédemment à l'étranger. Le Conseil des EPF, organe de direction stratégique et de surveillance du domaine des EPF, nommé par le Conseil fédéral, s'est penché sur le phénomène de l'afflux d'étudiants étrangers en master sous l'angle des capacités d'accueil et de l'assurance qualité. À partir de cette analyse, le Conseil fédéral prévoit de rédiger un projet de modification de la loi sur les EPF. Il pourrait éventuellement soumettre la modification de loi au Parlement dans le message FRI 2013-2016.

4. La future loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) créera la base juridique pour l'édiction de recommandations sur les taxes et prévoira la possibilité de prendre en compte l'évolution de la situation des étudiants étrangers à l'échelle nationale dans le contexte de la planification financière commune et de la définition des priorités arrêtées par la Confédération et les cantons. Un échange de vue sur la question aura lieu avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et la Conférence universitaire suisse (CUS) dès le printemps 2011. Le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution du dossier des taxes d'inscription. Vu que le Conseil des EPF travaille également sur la question des étudiants précédemment scolarisés à l'étranger, la constitution de nouveaux groupes de travail ne paraît pas utile.

5. L'effectif des étudiants étrangers précédemment scolarisés à l'étranger et leur proportion par rapport au nombre total d'étudiants varient fortement d'une université à l'autre. Des différences sensibles s'observent aussi entre les degrés d'études et entre les disciplines. La Confédération respecte l'autonomie des universités et des cantons qui en sont responsables. C'est à eux qu'il appartient de prendre d'éventuelles initiatives. Sur le plan national, ces questions sont étudiées dans le cadre de la CUS et de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS).

Réponse du Conseil fédéral.