Wortlaut

Le raccordement international aux infrastructures de transport est un facteur important pour la Suisse en termes d'implantation. La région métropolitaine de Bâle a un rôle de porte d'entrée dans le domaine ferroviaire. Dans l'intérêt de la Suisse et de cette région, il faut préserver ce rôle et même l'améliorer. À cet égard, trois projets ferroviaires occupent le devant de la scène dans la région métropolitaine de Bâle : le percement d'une nouvelle ligne à travers le Jura (tunnel du Wisenberg), le RER assorti de nouvelles lignes diamétrales et le raccordement ferroviaire de l'Euroairport. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'urgence du lancement de la planification du tunnel du Wisenberg compte tenu non seulement de l'existence du goulet d'étranglement sur le réseau ferroviaire du nord-ouest de la Suisse, mais aussi de l'accroissement du volume du trafic à compter de l'ouverture du tunnel de base du Gothard ?

2. Pour la Suisse, il est important de disposer, dans la région de Bâle, d'un RER comprenant une liaison souterraine entre les deux gares bâloises, en particulier pour garantir la stabilité et la fiabilité du transport de voyageurs sur de longues distances et du transport de marchandises. Quand peut-on escompter des propositions de financement de la part de la Confédération à propos de ce projet ?

3. En 2005, la Confédération a pris un engagement financier en faveur de l'Euroairport dans le cadre du crédit LGV. Le Bade-Wurtemberg et les deux demi-cantons ont aussi pris un engagement ferme. On attend maintenant un engagement financier du département du Haut-Rhin. Comment la Confédération peut-elle continuer d'apporter sa contribution pour que ce projet puisse être réalisé ?

4. Qu'en est-il de l'aménagement à quatre voies du tronçon entre Offenburg et Bâle dans la région du Rhin supérieur, aménagement qui a fait l'objet d'un accord avec l'Allemagne dans la perspective de l'ouverture de la NLFA ? Que fait le Conseil fédéral pour garantir le respect de cet accord ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées dans l'interpellation :

1. Lors de la planification trinationale à long terme dans la région de Bâle, il a été convenu avec les cantons concernés qu'un aménagement du système RER était plus urgent que la réalisation d'une nouvelle percée du Jura. Par conséquent, les capacités vont déjà s'accroître dans le cadre de ZEB grâce à un désenchevêtrement à Liestal. Les planifications en rapport avec Rail 2030 confirment ces priorités. Selon les bases actuelles dont dispose la Confédération, une nouvelle percée du Jura ne sera nécessaire qu'après l'horizon 2030. Une consultation sur un message relatif au financement et à l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire sera lancée à la fin du premier trimestre 2011. La Confédération soutient d'autres aménagements pour l'extension du système RER. Leur financement n'est pas encore réglé.

2. D'après la planification actuelle des cantons, le RER Regio sera le seul utilisateur de la liaison souterraine entre les deux gares bâloises. On ne sait pas encore exactement dans quelle mesure cette liaison aura des répercussions sur les trafics longues distances et marchandises. L'utilité pour le réseau ferroviaire national paraît limitée, comme l'indiquent des études des cantons. L'agglomération de Bâle peut proposer à la Confédération de co-financer le projet dans le cadre d'une deuxième génération des projets d'agglomérations. La Confédération apportera un soutien financier à cette deuxième génération dès que la réalisation des projets d'agglomération urgents et de la première génération aura suffisamment progressé pour que les ressources nécessaires soient disponibles dans le fonds d'infrastructure.

3. Le raccordement ferroviaire à l'Euroairport Bâle-Mulhouse est situé sur territoire français, la Suisse n'en dirige donc pas la planification. Mais le Conseil fédéral tiendra ses engagements. C'est pourquoi la Suisse s'est déclarée disposée à soutenir financièrement les études préalables nécessaires à une procédure conforme au droit français (procédure de débat public). Par ailleurs, la Suisse fait valoir ses intérêts dans les organes binationaux.

4. La Suisse et l'Allemagne ont convenu, dans leur accord bilatéral, que le tronçon du Rhin supérieur du côté allemand sera aménagé conformément à l'évolution de la demande. Les planifications, les procédures d'approbation et les travaux de construction sont en cours. Toutefois, la région oppose une forte résistance aux lignes prévues et à leur exploitation future, ce qui a beaucoup retardé la procédure de définition du projet. De plus, le financement des projets dépend chaque année de décisions du Parlement sur le budget et n'est donc pas assuré. Alors que la ligne au nord d'Offenburg est déjà exploitée à quatre voies dans une large mesure, les dates de mise en exploitation des sections sud sont incertaines. Le Conseil fédéral est en contact permanent avec le service compétent du Ministère fédéral des transports, de la construction et du développement urbain en Allemagne et met tout en oeuvre en vue de la réalisation rapide des constructions et aménagements dans le domaine des accès allemands à la NLFA.

Réponse du Conseil fédéral.