Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'ordonner à Swissmedic de prendre des mesures concrètes pour freiner la consommation abusive de préparations (telles que la Ritaline) contenant du méthylphénidate comme principe actif. Les adultes sont aussi de plus en plus nombreux à en consommer. Comme ces médicaments ont un effet stimulant, ils peuvent accroître les risques d'accidents. En outre, les adultes qui en prennent ne sont vraiment pas un exemple pour notre jeunesse.

C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de lancer une campagne d'information pour attirer l'attention du public sur les méfaits des préparations à base de méthyphénidate, étant donné que cette substance a le même principe actif que la cocaïne et que la Ritaline, par exemple, se vend aussi parmi les drogués sous le nom de "Kiddykoks".

Begründung

Un article paru dans le "Tages-Anzeiger" ("Ritalin boomt auch bei den Grossen" du 23 mars 2009) indique que les adultes sont de plus en plus nombreux à consommer de la Ritaline, qu'ils utilisent toutefois à des doses plus élevées. L'augmentation des ventes de gros emballages (Ritaline 10 mg, 200 comprimés), révélée par une analyse réalisée auprès des grossistes, a d'ailleurs été signalée à Swissmedic.

Dans le magazine des clients de la SUVA "Benefit 4/2010", en énumérant les risques et les possibilités de prévention dans le futur, Edouard Currat, membre de la direction de la SUVA, précise ce qui suit : "La consommation de Ritaline a par exemple quadruplé entre 2005 et 2009 chez les 19 à 30 ans. Durant cette période, l'Institut suisse des produits thérapeutiques a enregistré 189 incidents impliquant de la Ritaline ou des préparations similaires. Ce type de médicaments agit sur la conscience et peut influencer le risque d'accident."

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Swissmedic autorise la mise sur le marché de médicaments dont le principe actif est le méthylphénidate depuis 1954, sur la base des normes internationales en vigueur. L'information professionnelle approuvée et actualisée régulièrement par Swissmedic décrit exhaustivement l'action et les effets secondaires de ces produits ainsi que les précautions à prendre pour les utiliser de manière appropriée. L'information professionnelle concernant la Ritaline précise même que cette préparation doit être utilisée en association avec d'autres mesures thérapeutiques.

Le Conseil fédéral a déjà pris position à maintes reprises sur la prescription de Ritaline aux enfants et aux adolescents. Il renvoie notamment aux réponses qu'il a données à la question Guisan 02.1079, "Prescription de Ritaline", aux interpellations Brunner Christiane 02.3243, "Prescription de Ritaline", et Bortoluzzi 02.3775, "Protection de la santé des enfants et des adolescents", à la question Müller Walter 04.1179, "Prescription abusive de Ritaline", à l'interpellation Siebenthal 09.3715, "Ritaline. Effets négatifs sur les enfants", à la motion Geissbühler 10.3380, "Limiter la prescription de psychotropes aux enfants", ainsi qu'à l'interpellation Freysinger 10.3567. "Ritaline".

Deux des trois médicaments contenant du méthylphénidate (Concerta et Focalin) autorisés par Swissmedic sont aussi indiqués pour soigner les adultes souffrant d'un trouble du déficit de l'attention ou d'hyperactivité et non uniquement les enfants et les adolescents. La Ritaline ne peut par contre être utilisée qu'en cas de narcolepsie (trouble de la vigilance) chez les adultes. La responsabilité de la prescription de ces médicaments incombent aux médecins traitants. Ceux-ci sont tenus de respecter les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales lors de la prescription et de la remise de médicaments (art. 26 al. 1 de la loi sur les produits thérapeutiques ; RS 812.21). Le Conseil fédéral n'entend donc pas s'immiscer dans la relation de confiance patient-médecin, en lançant, par exemple, une campagne d'information.

Le Conseil fédéral renvoie à la recommandation (EMEA/22315/2009) du 22 janvier 2009 qui émane de l'Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency, EMA). Dans ce document visant à limiter les risques liés à l'administration de Ritaline ou d'autres médicaments contenant du méthylphénidate, l'EMA estime qu'il n'est pas urgent de restreindre l'utilisation de tels produits ("there was no need for an urgent restriction to the use of methylphenidate-containing medicines").

Selon l'auteur de la motion, la Ritaline contiendrait le même principe actif que la cocaïne. Du point de vue scientifique, cette affirmation est erronée. Le méthylphénidate et la cocaïne comptent certes au nombre des psychostimulants, mais ils n'ont pas le même principe actif. La structure chimique de ces deux substances est totalement différente tout comme leur effet pharmacologique.

Swissmedic a maintes fois rappelé aux professionnels comment utiliser à bon escient les médicaments contenant du méthylphénidate ("Questions-réponses sur l'utilisation appropriée des préparations à base de méthylphénidate dans le traitement du trouble du déficit de l'attention/Hyperactivité", source : www.swissmedic.ch/marktüberwachung). Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité d'une campagne d'information supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.