Wortlaut

Bien que les gouvernements de l'Union européenne soutiennent qu'un effondrement du cours de l'euro est impossible, il faut prévoir les cas extrêmes.

1. Quelles mesures de précaution le Conseil fédéral a-t-il pris pour réagir à un tel scénario ? Existe-t-il un plan allant dans ce sens ?

2. Selon le Conseil fédéral, quelles conséquences cela entraînerait-il pour les banques, les assurances et les caisses de pension suisses ?

3. Comment le Conseil fédéral réagirait-il si un pays débiteur du Fonds monétaire international (FMI) se retrouvait dans l'impossibilité de rembourser ses dettes ? Ce pays serait-il exclu du marché suisse des capitaux ?

4. Si les cinq pays suivants, Italie, Espagne, Irlande, Grèce et Portugal, se révèlent insolvables, qui va payer les 6,9 % correspondant à leur quote-part au FMI ? Il faut rappeler que ces pays ont passé de nouveaux accords d'emprunt assortis de promesses de garanties.

5. En cas d'effondrement du cours de l'euro, les pertes du FMI se monteraient à plusieurs milliards de francs. Qui sauvera alors le FMI ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral part du principe que l'euro va continuer à exister et qu'il restera la monnaie de référence pour la majeure partie des exportations suisses. L'effondrement ou la réorganisation de la zone euro pourrait avoir des répercussions désastreuses sur les économies nationales européennes et, partant, sur la Suisse également. Un tel scénario doit absolument être évité. En cas d'échec, le système doit être adapté de la manière la plus ordonnée possible.

1. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation dans la zone euro et les risques pour la Suisse. Il considère divers scénarios d'évolution de la crise en Europe, dont le plus extrême est celui de l'effondrement partiel de l'union monétaire. Il examine les conséquences sur l'économie d'exportation et la croissance, l'évolution des taux de change, la distribution des bénéfices de la BNS, les positions risquées des établissements financiers et des caisses de pension, les conditions-cadres pour les négociations fiscales de la Suisse, ainsi que l'intégration financière de notre pays.

2. Les hypothèses quant aux répercussions d'un effondrement de l'union monétaire sont de nature purement spéculative. Pour l'heure, il est donc indiqué de se concentrer sur les États de la zone euro qui sont en proie à des difficultés immédiates. Les banques suisses sont peu exposées à ces États, en comparaison avec leur exposition globale vis-à-vis des pays étrangers, et aussi considérées comme peu engagées sur ces marchés par les analystes. Même si les créances brutes envers certains membres périphériques de l'union monétaire semblent considérables, il ressort de l'examen des diverses positions que les mécanismes globaux de couverture des risques mis en place par les banques suisses ont produit des positions nettes minimes envers ces États. L'exposition des assurances et caisses de pension suisses à ces pays peut, elle aussi, être qualifiée de modérée.

3. En principe, le FMI octroie des crédits à l'unique condition que l'État concerné puisse améliorer durablement sa situation d'endettement à moyen terme. Il incombe aussi au FMI d'astreindre ses membres au remboursement intégral de leur dette. Si un membre se voit dans l'incapacité de le faire, il peut demander au FMI de l'aider à rééchelonner sa dette. Le cas échéant, le FMI peut accompagner le rééchelonnement par un crédit, comme dans le cas de l'Uruguay il y a quelques années.

Il n'est pas envisageable que les ressources du FMI soient impliquées dans une restructuration de dette : le FMI débloque ses fonds sur la base de programmes d'ajustement stricts, seulement lorsque tous les autres créanciers sont dans une situation de défaut de paiement. Ces programmes négociés avec le FMI stabilisent la situation, pour les autres créanciers également. De plus, le FMI jouit de facto du statut de créancier prioritaire.

Pour les créanciers publics comme privés, le défaut de remboursement de la dette par un pays constitue en général un signal clair qu'il ne faut plus fournir de liquidités supplémentaires à ce pays.

4. Le FMI ne sollicite des ressources que de la part des États membres dont la balance des paiements est jugée suffisamment solide. Actuellement, quelque 50 pays contribuent au financement des ressources ordinaires du FMI dans le cadre du programme de transactions financières. La Grèce et l'Irlande n'en font pas partie.

Les contributions aux NAE sont traitées de la même manière que les quotes-parts. Le FMI ne sollicite donc que les pays dont la balance des paiements est suffisamment forte. Lorsque des pays se retirent temporairement du programme de transactions du FMI, la somme globale disponible diminue. La contribution maximale par pays ne s'en trouve pas affectée.

5. La caution des créanciers du FMI se limite au montant prévu par les quotes-parts et les NAE. Les risques liés aux transactions avec le FMI sont très faibles. Le FMI a en effet toujours honoré ses engagements envers ses membres et jouit de facto d'un statut de créditeur prioritaire, comme cela a été indiqué ci-dessus. En outre, il affiche une solide assise financière puisque ses réserves s'élèvent à 20 % des ressources mises à sa disposition via les financements ordinaires et les lignes de crédit bilatérales (ainsi que les NAE, pour autant que ceux-ci soient activés). Fin décembre 2010, ces réserves atteignaient quelque 110 milliards de dollars. Enfin, le FMI constitue des provisions qui peuvent être utilisées en cas de défaut de paiement. Ces provisions s'élèvent pour le moment à environ 11 milliards de francs et devraient être augmentées à moyen terme pour atteindre 22 milliards de francs.

Réponse du Conseil fédéral.