Wortlaut

Alors que notre démocratie directe se nourrit de la culture politique des citoyens, le rapport "Citizenship and Éducation in 28 Countries" (2001) a mis en évidence les lacunes que connaît à cet égard la Suisse. De même, une étude menée en 2006 auprès des hautesécoles pédagogiques de Berne, de Zurich et d'Argovie a montré que la situation est véritablement catastrophique, puisqu'à la fin de leur scolarité les élèves n'avaient toujours pas acquis les notions, même élémentaires, du fonctionnement du système politique. Le cours d'instruction civique est ainsi pour les élèves des écoles professionnelles la dernière occasion d'en apprendre les rudiments.

Aux termes de l'article 61a de la Constitution, la Confédération et les cantons s'emploient dans l'exécution de leurs tâches à ce que les filières de formation générale et les voies de formation professionnelle trouvent une reconnaissance sociale équivalente. Or, les réformes qui touchent actuellement les ordonnances sur la formation professionnelle (OFo), notamment celle qui concerne la formation commerciale de base (avec CFC), conduisent à donner de moins en moins d'importance aux matières générales, en particulier à l'éducation à la citoyenneté.

Aussi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La réforme de la formation commerciale de base (avec certificat fédéral de capacité) est en voie d'achèvement. Dans quelle mesure le Conseil fédéral envisage-t-il de saisir l'occasion pour renforcer l'éducation à la citoyenneté ?

2. Notre système politique exigeant suppose qu'une culture civique élémentaire ait été acquise à la fin du degré secondaire II. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de cette responsabilité qu'il porte vis-à-vis de la démocratie directe ?

3. Pourquoi l'éducation à la citoyenneté devient-elle de plus en plus le parent pauvre de la formation en alternance (ou "duale")?

4. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer que l'éducation à la citoyenneté peut aider efficacement à mieux intégrer précisément les jeunes les moins formés et les moins intégrés ?

5. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'accord pour admettre qu'un enseignement général et politique plus complet serait un bon moyen de faire comprendre aux personnes en formation notre système politique, économique et social, et qu'il apporterait par là même une contribution notable au renforcement de la cohésion sociale ?

6. Ne serait-il pas souhaitable que les élèves des écoles professionnelles puissent visiter au moins une fois le Palais fédéral au cours de leur scolarité ? Pour le Conseil fédéral, que pourrait-on faire pour donner corps à cette suggestion ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience de l'importance de la culture politique. Dans la mesure du possible et en vue de l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie, il s'engage en faveur d'une formation globale et approfondie.

1. Dans l'actuel règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'employé/employée de commerce, une grande importance est accordée à l'éducation à la citoyenneté dans le domaine de formation "Economie et société". Le plan d'études-cadre pour l'enseignement de la culture générale définit les domaines thématiques correspondants (entre autres : l'économie, le droit, la politique, l'écologie, la culture, l'éthique). La Confédération continuera à s'engager pour que l'éducation à la citoyenneté soit suffisamment prise en considération.

2. Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteure de l'interpellation selon laquelle la transmission de connaissances de base en politique est une condition importante pour une démocratie directe. Il a eu plusieurs fois l'occasion ces dernières années de souligner l'importance d'une forte participation aux activités politiques et l'importance de la culture civique (cf. l'interpellation Widmer 06.3696, "Formation politique", et l'interpellation Bruderer 07.3636, "Éducation à la citoyenneté. Un engagement permanent"). C'est pourquoi la Chancellerie fédérale s'engage en faveur de l'encouragement et de la mise en oeuvre du projet "Écoles à Berne" pour les élèves du degré secondaire.

3.-5. La formation professionnelle initiale a pour objectif affiché de permettre aux personnes en formation "d'accéder au monde du travail et d'y rester ainsi que de s'intégrer dans la société" (art. 15 al. 2 let. b de la loi fédérale sur la formation professionnelle, LFPr). Le Conseil fédéral ne constate aucune marginalisation croissante de l'enseignement politique dans la formation professionnelle. Une grande importance est accordée à l'éducation à la citoyenneté dans le plan d'études-cadre pour l'enseignement de la culture générale, comme le montre par exemple l'objectif de formation suivant : "Par leur connaissance des milieux institutionnels (associatifs et politiques), les personnes en formation sont en mesure d'exercer leurs droits civiques et de participer à d'autres manifestations politiques, marquant ainsi leur intérêt à la vie de la communauté."

6. Des offres existent d'ores et déjà dans le contexte des visites du Palais fédéral (par exemple le projet "La jeunesse débat" de la fondation Dialogue). Les visites proposées ont, en outre, beaucoup de succès, en particulier auprès des écoles.

Réponse du Conseil fédéral.