10.497 · Initiative parlementaire · 2010-10-01
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
La loi fédérale sur la circulation routière sera modifiée de manière à abroger l'interdiction, prévue à l'article 52, d'effectuer avec des véhicules automobiles des courses sur circuit ayant un caractère public.
Begründung
L'interdiction d'effectuer en Suisse des courses automobiles sur circuit ayant un caractère public a été prononcée après un grave accident survenu au Mans en 1955. Depuis lors, tant les mesures de sécurité en général que la technologie des véhicules ont fait d'importants progrès. Outre la Suisse, Israël est aujourd'hui le seul pays qui connaisse encore une telle interdiction des manifestations de sports automobiles. Cette interdiction a pour conséquence que les adeptes suisses doivent effectuer de longs déplacements pour s'entraîner ou pour participer à des compétitions, en raison de l'absence de tout circuit automobile en Suisse. Des cours de maîtrise du véhicule et des courses d'essai avec des modèles spéciaux de voitures ou de motos, qui ne peuvent s'effectuer que sur un circuit digne de ce nom, doivent eux aussi être organisés à l'étranger. Pour des raisons économiques et écologiques, cette situation n'est guère satisfaisante, sans oublier que l'énorme engouement de la population pour le sport automobile n'y trouve pas son compte.
À cela s'ajoute qu'un circuit automobile fournit une importante contribution à l'amélioration de la sécurité routière, du fait que des exercices et des apprentissages de conduite dans des conditions difficiles peuvent y être effectués sans danger. De plus, il peut servir de piste d'essai aux nombreux fabricants de fournitures automobiles que compte notre pays et qui sont obligés sinon de recourir à des infrastructures à l'étranger pour réaliser leurs tests. N'oublions pas, enfin, la recherche et le développement dans le domaine des nouveaux modes de propulsion, dont les produits novateurs dépendent d'infrastructures appropriées, notamment pour des tests de durabilité et de vitesse.
Toutes les possibilités d'utilisation évoquées ici recèlent un fort potentiel économique et offrent aux régions dans lesquelles un circuit de course sera exploité une base pour l'implantation d'entreprises désireuses d'investir dans des marchés d'avenir.