Wortlaut

Quelles conséquences et quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de l'octroi par adjudication des concessions de radio et de télévision régionales, si l'on considère notamment les faits suivants, qui concernent des régions d'une certaine importance, à savoir Zurich, Bâle, Genève, la Suisse orientale et l'Argovie :

a. trois des perdants se sont entre-temps acheté une concession, et

b. trois procédures sont toujours en cours après plus de deux ans.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.