Que penser de l'octroi par adjudication des concessions de radio et de télévision régionales?
10.5031 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Quelles conséquences et quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de l'octroi par adjudication des concessions de radio et de télévision régionales, si l'on considère notamment les faits suivants, qui concernent des régions d'une certaine importance, à savoir Zurich, Bâle, Genève, la Suisse orientale et l'Argovie :
a. trois des perdants se sont entre-temps acheté une concession, et
b. trois procédures sont toujours en cours après plus de deux ans.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.