10.5037 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que les auditeurs de Suisse orientale et des Grisons paient actuellement une redevance entière pour la radio et la télévision, alors que les diffuseurs régionaux (Radio Grischa et Tele Ostschweiz) ne bénéficient pour l'instant d'aucune quote-part sur la redevance (cas de la Suisse orientale) ou n'en perçoivent qu'une partie (cas des Grisons)?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.