10.5047 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Plusieurs médias rapportent que le service de consultation sociale du personnel du DDPS prendrait à sa charge ou préfinancerait les dettes de militaires. Ces informations sont-elles exactes ?
- Si c'est le cas, sur quelle base légale se fonde l'octroi de prêts destinés à amortir les dettes de militaires et à quelles conditions ces prêts sont-ils octroyés ?
- Quelles tâches sont assignées au fonds de soutien, comment est-il alimenté, quel est le montant de ses ressources ?
- Quel est le volume des dépenses annuelles consenties et à quelles fins et selon quels critères les fonds sont-ils versés ?